propriété des outils informatiques (Excel, Access, ...) Résolu

Question

Bonjour, 

Dans le cadre de ma fonction, j'ai développé des outils informatiques (fichiers Excel, bases de données Access,...) pour faciliter l'exercice de mon travail quotidien (indicateurs qualité, ...). 

Ma question concerne l'appartenance des ces outils. Du fait que je sois salarié, sont-ils la propriété de l'entreprise (quand bien même il ne s'agisse pas d'un logiciel et qu'aucune demande n'a été formulée par l'employeur) ou suis-je toujours considéré comme propriétaire ?

Je me pose cette question pour l'avenir. Si je change d'employeur, ai-je le droit d'emporter ces outils ?

Merci par avance pour votre aide.

cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,  

Du fait que je sois salarié, sont-ils la propriété de l'entreprise  
Vous les avez développés pendant votre temps de travail, sur le matériel de l'entreprise, pour les besoins de votre mission dans l'entreprise ? alors oui.  

Si je change d'employeur, ai-je le droit d'emporter ces outils ?   
Non.  
... alors faites-en par inadvertance une copie tout de suite (sans les données de l'entreprise bien entendu)...  

Cdlt

jacques340 · Answer

ces logiciels ont été acheté s par l'entreprise  , c'est donc leur propriété    pour pouvoir les installer chez vous  , il vous faut les CD d'installation  et c'est là que ça ne va plus .  
il est beaucoup plus simple de télécharger openoffice  qui est le jumeau du pack office de crosoft  ,gratuit  et complet

Germain · Answer

Je crois que jorick ne parle seulement que des fichiers créés et non pas des programmes (Excel, Access).  
Malgré cela, ces fichiers restent la propriété de votre entreprise mais ce ne sont pas des logiciels à proprement parler. 
Vous pouvez toutefois en emporter une copie (sans les données naturellement).

Propriété des outils informatiques (Excel, Access, ...)

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