Transport de personnes
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alexkid80
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alexkid80 Messages postés 26 Statut Membre -
alexkid80 Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour,
je voudrais juste savoir (transport de personnes <9personnes)si j'achete un vehicule d'occasion pourrais-je recuperer la tva au meme titre qu'un vehicule neuf? merci d'avance pour les reponses
je voudrais juste savoir (transport de personnes <9personnes)si j'achete un vehicule d'occasion pourrais-je recuperer la tva au meme titre qu'un vehicule neuf? merci d'avance pour les reponses
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2 réponses
Bonjour Alexkid80,
Dès lors que la TVA est récupérable, oui vous pourrez la récupérer et ce, quel que soit l'âge ou le kilométrage du véhicule.
Dans le cas d'un achat à l'étranger, vous pouvez l'acheter et HT, puis reverser la TVA française à l'hôtel des impôts de votre siège social, et enfin la récupérer ensuite.
Attention, cela n'est valable que si vous êtes assujetti au paiement de la TVA:
Si vous êtes sous statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur, cela ne sera pas possible.
Cordialement,
Dès lors que la TVA est récupérable, oui vous pourrez la récupérer et ce, quel que soit l'âge ou le kilométrage du véhicule.
Dans le cas d'un achat à l'étranger, vous pouvez l'acheter et HT, puis reverser la TVA française à l'hôtel des impôts de votre siège social, et enfin la récupérer ensuite.
Attention, cela n'est valable que si vous êtes assujetti au paiement de la TVA:
Si vous êtes sous statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur, cela ne sera pas possible.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...