Transport de personnes
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alexkid80
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alexkid80 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 25 oct. 2012 à 15:22
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Ventdest77
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25 oct. 2012 à 14:19
25 oct. 2012 à 14:19
Bonjour Alexkid80,
Dès lors que la TVA est récupérable, oui vous pourrez la récupérer et ce, quel que soit l'âge ou le kilométrage du véhicule.
Dans le cas d'un achat à l'étranger, vous pouvez l'acheter et HT, puis reverser la TVA française à l'hôtel des impôts de votre siège social, et enfin la récupérer ensuite.
Attention, cela n'est valable que si vous êtes assujetti au paiement de la TVA:
Si vous êtes sous statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur, cela ne sera pas possible.
Cordialement,
Dès lors que la TVA est récupérable, oui vous pourrez la récupérer et ce, quel que soit l'âge ou le kilométrage du véhicule.
Dans le cas d'un achat à l'étranger, vous pouvez l'acheter et HT, puis reverser la TVA française à l'hôtel des impôts de votre siège social, et enfin la récupérer ensuite.
Attention, cela n'est valable que si vous êtes assujetti au paiement de la TVA:
Si vous êtes sous statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur, cela ne sera pas possible.
Cordialement,
alexkid80
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12 mai 2013
25 oct. 2012 à 15:22
25 oct. 2012 à 15:22
merci vendest77 pour la repone a bientot cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...