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Transport de personnes

Résolu
alexkid80 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 25 oct. 2012 à 10:37
alexkid80 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013 - 25 oct. 2012 à 15:22
Bonjour,
je voudrais juste savoir (transport de personnes <9personnes)si j'achete un vehicule d'occasion pourrais-je recuperer la tva au meme titre qu'un vehicule neuf? merci d'avance pour les reponses

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 309
25 oct. 2012 à 14:19
Bonjour Alexkid80,

Dès lors que la TVA est récupérable, oui vous pourrez la récupérer et ce, quel que soit l'âge ou le kilométrage du véhicule.

Dans le cas d'un achat à l'étranger, vous pouvez l'acheter et HT, puis reverser la TVA française à l'hôtel des impôts de votre siège social, et enfin la récupérer ensuite.

Attention, cela n'est valable que si vous êtes assujetti au paiement de la TVA:
Si vous êtes sous statut de micro-entreprise ou d'auto-entrepreneur, cela ne sera pas possible.

Cordialement,
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Réponse 2 / 2
alexkid80 Messages postés 24 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2013
25 oct. 2012 à 15:22
merci vendest77 pour la repone a bientot cordialement
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