Auto-entrepreneur 16ans
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RSIste Messages postés 466 Statut Membre -
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Bonjour, je tien vraiment un grand projet, creer une entreprise de creation de site web ( developpeur web ) m voila je n'est que 16 ans :( ai-je le droit de creer une entreprise en auto-entrepreneur ou autre ?
Merci a vous
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6 réponses
bonjour
c'est bien d'avoir des projets à 16 ans .
mais pour ton information , les entreprises de création de sites Web , actuellement çà fleurit comme les pâquerettes dans les champs au printemps , et çà tombe comme les feuilles en automne .
donc une concurrence sévère.
je t'en parle en connaissance de cause ; le mari d'une de mes nièces , à monté sa société depuis 5 ans déjà et aujourd'hui il commence ""à voir le bout du tunnel"" et peut se verser enfin un salaire décent.
pour info , son entreprise
http://www.agent-w.com/php/news.php?intro
c'est bien d'avoir des projets à 16 ans .
mais pour ton information , les entreprises de création de sites Web , actuellement çà fleurit comme les pâquerettes dans les champs au printemps , et çà tombe comme les feuilles en automne .
donc une concurrence sévère.
je t'en parle en connaissance de cause ; le mari d'une de mes nièces , à monté sa société depuis 5 ans déjà et aujourd'hui il commence ""à voir le bout du tunnel"" et peut se verser enfin un salaire décent.
pour info , son entreprise
http://www.agent-w.com/php/news.php?intro
tu sembles beaucoup t'ennuyer pendant tes vacances!
c'est vrai qu'il est tôt encore et qu'il fait froid dehors...
Ma fille a 16 ans bosse déjà pour ses vacances et tu sais quoi, elle étudie pour le code...
c'est vrai qu'il est tôt encore et qu'il fait froid dehors...
Ma fille a 16 ans bosse déjà pour ses vacances et tu sais quoi, elle étudie pour le code...
Ah ok moi le code je l'ai appris par coeur, je veux vraiment avoir cette entreprise ;) et non jmennuye pas je travail, je sors etc... ;)
Bonjour,
Bien sûr que tu peux créer ton autoentreprise à 16 ans. Ce dispositif a été créé depuis le 1er janvier 2011. Il s'appelle l'AERL, ( autoentreprise à responsabilité limité). Il faut l'accord de tes parents, il n'est pas nécessaire d'être émancipé, et les biens personnels sont protégés.
Bien sûr que tu peux créer ton autoentreprise à 16 ans. Ce dispositif a été créé depuis le 1er janvier 2011. Il s'appelle l'AERL, ( autoentreprise à responsabilité limité). Il faut l'accord de tes parents, il n'est pas nécessaire d'être émancipé, et les biens personnels sont protégés.
il faut être émancipé.
L'article 2 de la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, r elative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, a inséré dans le code civil un article 389-8 selon lequel un mineur peut être autorisé par ses deux parents exerçant en commun l'autorité parentale (ou bien par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles) à accomplir seul les actes d'administration nécessaires à la création et la gestion d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou d'une société unipersonnelle.
Cette autorisation doit être donnée soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié, qui
détaille les actes d'administration autorisés au mineur. Les actes de disposition (achat, vente, don,etc....) ne peuvent être accomplis que par les deux parents du mineur, ou par son administrateur légal (notamment le tuteur, le conseil de famille).
Auparavant, un mineur ne pouvait pas exercer d'activité commerciale ni avoir la qualité de
commerçant, c'est-à-dire effectuer des actes de commerces (articles 413-8 ancien du code civil et L121-2 ancien du code de commerce). Il pouvait en revanche être dirigeant d'une société dans laquelle le statut de commerçant n'était pas obligatoire, à condition toutefois d'être « émancipé ».
L'émancipation d'un mineur de plus de 16 ans résulte soit de son mariage, soit d'une demande faite au juge des tutelles par son ou ses représentants légaux (articles 413-1 à 413-4 du code civil).
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, un mineur émancipé peut exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale à titre individuel ou être associé d'une société s'il y a été autorisé par le juge des tutelles au moment de l'émancipation ou par le président du tribunal de grande instance après l'émancipation.
L'article 2 de la loi n°2010-658 du 15 juin 2010, r elative à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, a inséré dans le code civil un article 389-8 selon lequel un mineur peut être autorisé par ses deux parents exerçant en commun l'autorité parentale (ou bien par son administrateur légal sous contrôle judiciaire avec l'autorisation du juge des tutelles) à accomplir seul les actes d'administration nécessaires à la création et la gestion d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou d'une société unipersonnelle.
Cette autorisation doit être donnée soit par un acte sous seing privé soit par un acte notarié, qui
détaille les actes d'administration autorisés au mineur. Les actes de disposition (achat, vente, don,etc....) ne peuvent être accomplis que par les deux parents du mineur, ou par son administrateur légal (notamment le tuteur, le conseil de famille).
Auparavant, un mineur ne pouvait pas exercer d'activité commerciale ni avoir la qualité de
commerçant, c'est-à-dire effectuer des actes de commerces (articles 413-8 ancien du code civil et L121-2 ancien du code de commerce). Il pouvait en revanche être dirigeant d'une société dans laquelle le statut de commerçant n'était pas obligatoire, à condition toutefois d'être « émancipé ».
L'émancipation d'un mineur de plus de 16 ans résulte soit de son mariage, soit d'une demande faite au juge des tutelles par son ou ses représentants légaux (articles 413-1 à 413-4 du code civil).
Depuis l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, un mineur émancipé peut exercer une activité artisanale, commerciale ou libérale à titre individuel ou être associé d'une société s'il y a été autorisé par le juge des tutelles au moment de l'émancipation ou par le président du tribunal de grande instance après l'émancipation.
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