Probleme de distance
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ptitbouille
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caroledu92 Messages postés 14859 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 14859 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
je suis propriétaire d'un débit de boisson, la gendarmerie éffectue des controles a 100 metres de chez moi est ce légal?
je suis propriétaire d'un débit de boisson, la gendarmerie éffectue des controles a 100 metres de chez moi est ce légal?
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La législation juridique et financière évolue en permanence...