Numero de formateur

Résolu
samijo13
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- 2 nov. 2012 à 18:34
samijo13
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- 3 nov. 2012 à 10:02
Bonjour,
Je suis auto entrepreneur et je veux faire de la formation dans mon domaine, une societe veut que j'intervienne pour faire de la formation au sein de ses locaux(il n'y a pas de formation actuellement). La gérante de cette société veut aussi faire de la formation. Question, est ce que la société doit faire une demande d'enregistrement ou est ce que si je l'ai moi ça suffit? est ce que la gérante aussi doit avoir un numéro?
Pour ma part je veux rester indépendante et avoir mon propre numéro pour pouvoir faire de la formation dans d'autres société, mais dans ce cas la convention est passée entre les stagiaires et moi ou entre la sociéte dans lequel se déroule la formation et moi???
Merci de m'eclairer

2 réponses

LeChatDeGastonLagaffe
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2 nov. 2012 à 19:37
Bonjour,

C'est l'entreprise qui vend la formation aux stagiaires (ou à leurs entreprises) qui doit avoir le numéro d'enregistrement pas le professeur.

Si vous êtes indépendante et que vous vendez une formation à l'entreprise des stagiaires vous signez une convention de formation avec l'entreprise des stagiaires pas avec les stagiaires. Vous devez pour cela avoir un numéro d'enregistrement.

Si vous êtes payée pour donner une formation par une société A qui vend ce cours à une société B (les stagiaires sont des salariés de B). Une convention est signée entre les sociétés A et B. C'est la société A qui a besoin du numéro pas vous.
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samijo13
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19 décembre 2012

3 nov. 2012 à 10:02
Merci beaucoup, c'est plus clair.
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