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samijo13
samijo13
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2 réponses
LeChatDeGastonLagaffe
2 nov. 2012 à 19:37
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2 nov. 2012 à 19:37
Bonjour,
C'est l'entreprise qui vend la formation aux stagiaires (ou à leurs entreprises) qui doit avoir le numéro d'enregistrement pas le professeur.
Si vous êtes indépendante et que vous vendez une formation à l'entreprise des stagiaires vous signez une convention de formation avec l'entreprise des stagiaires pas avec les stagiaires. Vous devez pour cela avoir un numéro d'enregistrement.
Si vous êtes payée pour donner une formation par une société A qui vend ce cours à une société B (les stagiaires sont des salariés de B). Une convention est signée entre les sociétés A et B. C'est la société A qui a besoin du numéro pas vous.
C'est l'entreprise qui vend la formation aux stagiaires (ou à leurs entreprises) qui doit avoir le numéro d'enregistrement pas le professeur.
Si vous êtes indépendante et que vous vendez une formation à l'entreprise des stagiaires vous signez une convention de formation avec l'entreprise des stagiaires pas avec les stagiaires. Vous devez pour cela avoir un numéro d'enregistrement.
Si vous êtes payée pour donner une formation par une société A qui vend ce cours à une société B (les stagiaires sont des salariés de B). Une convention est signée entre les sociétés A et B. C'est la société A qui a besoin du numéro pas vous.
samijo13
3 nov. 2012 à 10:02
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3 nov. 2012 à 10:02
Merci beaucoup, c'est plus clair.