Delegues du personel
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cedric003
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cedric003 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 16:01
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istacloc
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caroledu92
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14 oct. 2012 à 11:49
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Bonjour,
Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l'effectif de l'entreprise : de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants.
En principe, les salariés sont répartis entre deux collèges :
- les ouvriers et les employés
- les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise et cadres.
Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l'effectif de l'entreprise : de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants.
En principe, les salariés sont répartis entre deux collèges :
- les ouvriers et les employés
- les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise et cadres.
cedric003
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14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 11:52
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donc c 1 et 1 pour chaque college
danahu
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14 oct. 2012 à 12:36
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Bonjour,
Alors nous dans notre entreprise, personne n'a voulu se présenter en cadre, alors a été élu un ouvrier. du coup, deux titulaires ouvriers, et idem en suppléants.
Maintenant, je ne saurai vous dire, si c'est "conventionnel"
Alors nous dans notre entreprise, personne n'a voulu se présenter en cadre, alors a été élu un ouvrier. du coup, deux titulaires ouvriers, et idem en suppléants.
Maintenant, je ne saurai vous dire, si c'est "conventionnel"
cedric003
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14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 16:01
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merci beaucoup
cedric003
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Modifié par cedric003 le 14/10/2012 à 12:12
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et si il y a aucun personel du college cadres qui se presente est ce que le deuxieme titulaires peut etre elu dans le college non cadres
cedric003
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14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 12:29
14 oct. 2012 à 12:29
personne peut me repondre sur cette question
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 oct. 2012 à 11:47