Delegues du personel
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cedric003
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cedric003 Messages postés 6 Statut Membre -
cedric003 Messages postés 6 Statut Membre -
Bonjour,
j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie non cadre ma question est simple combien de délégués faut il pour le collège non cadres ???
Car mon entreprise nous as fait parvenir un papier avec un seul poste a pourvoir par collège est ce normale ????
j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie non cadre ma question est simple combien de délégués faut il pour le collège non cadres ???
Car mon entreprise nous as fait parvenir un papier avec un seul poste a pourvoir par collège est ce normale ????
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cedric003
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merciii donc si je comprend bien c bien deux pour les 2 college reuni ou 2 pour le college non cadres car c pas clair la difference cadres non cadres
Bonjour,
Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l'effectif de l'entreprise : de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants.
En principe, les salariés sont répartis entre deux collèges :
- les ouvriers et les employés
- les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise et cadres.
Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l'effectif de l'entreprise : de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants.
En principe, les salariés sont répartis entre deux collèges :
- les ouvriers et les employés
- les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise et cadres.
La législation juridique et financière évolue en permanence...