delegues du personel Résolu

Question

Bonjour, 

j ai une petite question bête mais nous allons élire les délégués du personnel, nous sommes 39 employé dont 8 cadres . Donc 31 salarie non cadre ma question est simple combien de délégués faut il pour le collège non cadres ??? 
Car mon entreprise nous as fait parvenir un papier avec un seul poste a pourvoir par collège est ce normale ????

istacloc · Answer

https://www.service-public.fr#N100B9

caroledu92 · Answer

Bonjour,

Le nombre de délégués du personnel à élire est fonction de l'effectif de l'entreprise : de 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants.

En principe, les salariés sont répartis entre deux collèges :

- les ouvriers et les employés
- les ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents de maitrise et cadres.

cedric003 · Answer

et si il y a aucun personel du college cadres qui se presente est ce que  le deuxieme titulaires peut etre elu dans le college non cadres

danahu · Answer

Bonjour,
Alors nous dans notre entreprise, personne n'a voulu se présenter en cadre, alors a été élu un ouvrier. du coup, deux titulaires ouvriers, et idem en suppléants.
Maintenant, je ne saurai vous dire, si c'est "conventionnel"

Delegues du personel

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