Régularisation de trop perçu
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Zedid
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3 nov. 2012 à 13:36
zedid - 6 nov. 2012 à 12:28
zedid - 6 nov. 2012 à 12:28
A voir également:
- Régularisation de trop perçu
- Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
- Commission percu cotisation bnp - Forum Banque et Crédit
- Trop perçu prévoyance maladie professionnelle - Forum salariés
- Regularisation caf combien de temps - Forum CAF
- Courrier trop perçu salaire - Guide
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Zedid
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4 nov. 2012 à 19:48
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Oui, ils me renvoient vers le RSI qui me dut toujours oui oui... et ne fais rien si ce n'est me chercher des problèmes.
Zedid
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5 nov. 2012 à 12:01
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Tout a fait, je ne sais pour quelle obscure raison informatique on m'a requalifié commerçant ce que je ne suis pas.
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Zedid
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5 nov. 2012 à 16:32
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Du conseil en édition.
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25 février 2013
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Modifié par RSIste le 6/11/2012 à 08:54
Modifié par RSIste le 6/11/2012 à 08:54
pouvez vous développer l'intitulé de votre activité.
quel est votre code naf?
quel est votre code naf?
Attention, en tant que gérant voici vos caisses de cotisations :
La CIPAV pour la retraite (en fonction de votre activité, merci de nous le préciser)
Le RSI pour la maladie (en gros votre sécu)
l'URSSAF pour les charges sociales.
Etes-vous certain d'être affilié pour la retraite au RSI et pas seulement à la maladie?
La CIPAV pour la retraite (en fonction de votre activité, merci de nous le préciser)
Le RSI pour la maladie (en gros votre sécu)
l'URSSAF pour les charges sociales.
Etes-vous certain d'être affilié pour la retraite au RSI et pas seulement à la maladie?
RSIste
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25 février 2013
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6 nov. 2012 à 08:54
6 nov. 2012 à 08:54
attention les gérants ne sont pas de maniere générale en proffession libérale tout dépend de la nature meme de l'activité.
J'ai enfin découvert le problème, une erreur de statut a été réalisée à l'URSSAF à mon enregistrement en 2005, la CIPAV aurait du refuser mon affiliation vu qu'à l'urssaf j'étais commerçant, je dois donc régulariser mon statut de profession libérale auprès de l'urssaf puis demander le remboursement auprès du RSI.
5 années de souffrances, face a des incompétents, face à des voleurs et je pèse mes mots.
Je me suis battu pour ne pas liquider ma société, battu contre leurs huissiers qui voulaient tout me prendre.
Je suis écoeuré. Et d'ailleurs j'ai quitté la France.
Reste à régulariser et me faire rembourser pas loin de 50000 euros.
5 années de souffrances, face a des incompétents, face à des voleurs et je pèse mes mots.
Je me suis battu pour ne pas liquider ma société, battu contre leurs huissiers qui voulaient tout me prendre.
Je suis écoeuré. Et d'ailleurs j'ai quitté la France.
Reste à régulariser et me faire rembourser pas loin de 50000 euros.
La législation juridique et financière évolue en permanence...