Régularisation de trop perçu

Résolu
Zedid
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- 3 nov. 2012 à 13:36
 zedid - 6 nov. 2012 à 12:28
Bonjour, voilà des années que le RSI s'obstine à me qualifier de commerçant alors que je suis gérant de SARL depuis le premier jour. De ce fait je cotise deux fois à retraite chez eux et à la CIPAV (ma caisse réelle) !!! Impossible de leur échapper sans quoi j'ai droit aux huissiers, j'ai déjà échappé à la liquidation judiciaire, je n'en peux plus, je suis à bout, j'ai maintenant vendu ma maison.
Quelqu'un peut-il m'aider à être entendu, mon entreprise serait parfaitement saine si je n'étais pas obligé de payer ces surplus sans me faire entendre.

Merci.

7 réponses

Bonjour

Vous avez pris contact avec l'URSSAF pour expliquer la situation?
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Zedid
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5 novembre 2012

4 nov. 2012 à 19:48
Oui, ils me renvoient vers le RSI qui me dut toujours oui oui... et ne fais rien si ce n'est me chercher des problèmes.
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Zedid
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5 novembre 2012

5 nov. 2012 à 12:01
Tout a fait, je ne sais pour quelle obscure raison informatique on m'a requalifié commerçant ce que je ne suis pas.
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Zedid
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5 nov. 2012 à 16:32
Du conseil en édition.
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RSIste
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25 février 2013
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Modifié par RSIste le 6/11/2012 à 08:54
pouvez vous développer l'intitulé de votre activité.

quel est votre code naf?
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Attention, en tant que gérant voici vos caisses de cotisations :

La CIPAV pour la retraite (en fonction de votre activité, merci de nous le préciser)
Le RSI pour la maladie (en gros votre sécu)
l'URSSAF pour les charges sociales.

Etes-vous certain d'être affilié pour la retraite au RSI et pas seulement à la maladie?
-1
RSIste
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25 février 2013
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6 nov. 2012 à 08:54
attention les gérants ne sont pas de maniere générale en proffession libérale tout dépend de la nature meme de l'activité.
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J'ai enfin découvert le problème, une erreur de statut a été réalisée à l'URSSAF à mon enregistrement en 2005, la CIPAV aurait du refuser mon affiliation vu qu'à l'urssaf j'étais commerçant, je dois donc régulariser mon statut de profession libérale auprès de l'urssaf puis demander le remboursement auprès du RSI.
5 années de souffrances, face a des incompétents, face à des voleurs et je pèse mes mots.
Je me suis battu pour ne pas liquider ma société, battu contre leurs huissiers qui voulaient tout me prendre.
Je suis écoeuré. Et d'ailleurs j'ai quitté la France.
Reste à régulariser et me faire rembourser pas loin de 50000 euros.
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