Auto entrepreneur et taxe fonciere entreprise
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philsa16
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labinocle -
labinocle -
Bonjour,
Je suis en auto entrepreneur depuis 3 ans et j'ai opte pour "le versement liberatoire". Je viens de recevoir a payer :
L'avis d'imposition cotisation fonciere des entreprises, taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie, taxe......
Normalement on m'avez dit que si j'optais pour " le versement liberatoire", je n'aurai pas autres choses a payer.
Est ce que quelqu'un peut me confirmer que c'est une erreur du centre des impots avant que je leur face un courrier en leur disant que j'ai opté pour " le versement liberatoire".
Merci a tous.
Je suis en auto entrepreneur depuis 3 ans et j'ai opte pour "le versement liberatoire". Je viens de recevoir a payer :
L'avis d'imposition cotisation fonciere des entreprises, taxes pour frais de chambres de commerce et d'industrie, taxe......
Normalement on m'avez dit que si j'optais pour " le versement liberatoire", je n'aurai pas autres choses a payer.
Est ce que quelqu'un peut me confirmer que c'est une erreur du centre des impots avant que je leur face un courrier en leur disant que j'ai opté pour " le versement liberatoire".
Merci a tous.
2 réponses
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Bonjour,
Le versement liberatoire et la taxe n'ont aucun rapport.
Vous devez effectivement payé la taxe fonciere (ex taxe pro)
En revanche vous indiquez que vous etes auto entrepreneur depuis 3 ans.
Vous etes exonerer la premiere annee d'exercice et les 2 annees suivante.
Si vous avez par exemple commencer fin d'annee 2008 vous devez payer la taxe pro car 2008 compte comme une annee meme si vous avez debuté en novembre.
En revanche si vous avez debuté en 2009 vous n'etes pas redevable telephoner simplement au centre des impots.
Bonne continuaiton
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Bonsoir,
Merci pour votre reponse donc je viens de verifier la date sur l'insee,
Entreprise active. Prise d'activité le 01/03/2009
Donc si j'ai bien compris, 1er annee 2009, les 2 annees suivant c'est 2010 et 2011.
Pour ne pas payer pour l'annee 2012, il faudrait que je me radie avant le fin 2011.
Bien cordialement
Philippe -
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Bonjour moi aussi j'ai le meme probleme j ai rendez vous aux impots lundi 28.11.2011
J'ai une autre question j ai 1 an avant crée une association .LOI 1901 Parait il que je n'ai pas le
droit d'avoir les deux Vrai ou Faux ???? AUTRE QUESTION .Le centre d impot qui m'a téléphone
me dit que l'insee ne m'a pas déclarée aupres d'eux. et qu'il ne me trouve pas en tant
qu'association malgré mon numéro de siret .. C'est possible .,,???? ou j'ai encore a faire
à quelqu'un qu'il fait du zele ....merci de votre réponse cordialement Jenny -
Bonjour,
Vous pouvez avoir une societe et etre presidente d'une association l'un n'empeche pas l'autre.
Pour votre association il est possible que l'insee vous a oublier, rappeler et redemandé, peut etre que la personne ne connaissait pas tres bien les logiciels de recherche mais une association n'a pas obligation d'etre inscrite en tout cas en ce qui concerne celle de la loi 1901.
Bonne continuaiton
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Bonsoir,
Moi pour ma part j'ai aussi reçu un avis d'imposition cotisation fonciere des entreprises.
J'ai débuter mon activité 16/02/2010.
Est ce que je dois payer cette taxes???
Merci de me repondre
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...