Auto entrepreneur et taxe fonciere entreprise
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philsa16
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20 nov. 2011 à 21:28
labinocle - 9 nov. 2012 à 19:03
labinocle - 9 nov. 2012 à 19:03
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2 réponses
Jessy23
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10 mai 2013
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21 nov. 2011 à 13:28
21 nov. 2011 à 13:28
Bonjour,
Le versement liberatoire et la taxe n'ont aucun rapport.
Vous devez effectivement payé la taxe fonciere (ex taxe pro)
En revanche vous indiquez que vous etes auto entrepreneur depuis 3 ans.
Vous etes exonerer la premiere annee d'exercice et les 2 annees suivante.
Si vous avez par exemple commencer fin d'annee 2008 vous devez payer la taxe pro car 2008 compte comme une annee meme si vous avez debuté en novembre.
En revanche si vous avez debuté en 2009 vous n'etes pas redevable telephoner simplement au centre des impots.
Bonne continuaiton
Le versement liberatoire et la taxe n'ont aucun rapport.
Vous devez effectivement payé la taxe fonciere (ex taxe pro)
En revanche vous indiquez que vous etes auto entrepreneur depuis 3 ans.
Vous etes exonerer la premiere annee d'exercice et les 2 annees suivante.
Si vous avez par exemple commencer fin d'annee 2008 vous devez payer la taxe pro car 2008 compte comme une annee meme si vous avez debuté en novembre.
En revanche si vous avez debuté en 2009 vous n'etes pas redevable telephoner simplement au centre des impots.
Bonne continuaiton
Joh77550
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mardi 29 novembre 2011
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29 novembre 2011
29 nov. 2011 à 19:28
29 nov. 2011 à 19:28
Bonsoir,
Moi pour ma part j'ai aussi reçu un avis d'imposition cotisation fonciere des entreprises.
J'ai débuter mon activité 16/02/2010.
Est ce que je dois payer cette taxes???
Merci de me repondre
Cordialement
Moi pour ma part j'ai aussi reçu un avis d'imposition cotisation fonciere des entreprises.
J'ai débuter mon activité 16/02/2010.
Est ce que je dois payer cette taxes???
Merci de me repondre
Cordialement
Jessy23
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mardi 9 septembre 2008
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10 mai 2013
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30 nov. 2011 à 17:39
30 nov. 2011 à 17:39
Bonsoir,
Non, dans votre cas vous n'etes pas redevable de la cotisation.
Faite un courrier en leur rappelant la date de votre creation.
C'est une erreur.
Bonne continuation
Non, dans votre cas vous n'etes pas redevable de la cotisation.
Faite un courrier en leur rappelant la date de votre creation.
C'est une erreur.
Bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 nov. 2011 à 19:16
Merci pour votre reponse donc je viens de verifier la date sur l'insee,
Entreprise active. Prise d'activité le 01/03/2009
Donc si j'ai bien compris, 1er annee 2009, les 2 annees suivant c'est 2010 et 2011.
Pour ne pas payer pour l'annee 2012, il faudrait que je me radie avant le fin 2011.
Bien cordialement
Philippe
21 nov. 2011 à 20:27
Vous avez tout compris.
Bonne continuation
21 nov. 2011 à 21:21
bonne soiree.
26 nov. 2011 à 20:03
J'ai une autre question j ai 1 an avant crée une association .LOI 1901 Parait il que je n'ai pas le
droit d'avoir les deux Vrai ou Faux ???? AUTRE QUESTION .Le centre d impot qui m'a téléphone
me dit que l'insee ne m'a pas déclarée aupres d'eux. et qu'il ne me trouve pas en tant
qu'association malgré mon numéro de siret .. C'est possible .,,???? ou j'ai encore a faire
à quelqu'un qu'il fait du zele ....merci de votre réponse cordialement Jenny
27 nov. 2011 à 17:11
Vous pouvez avoir une societe et etre presidente d'une association l'un n'empeche pas l'autre.
Pour votre association il est possible que l'insee vous a oublier, rappeler et redemandé, peut etre que la personne ne connaissait pas tres bien les logiciels de recherche mais une association n'a pas obligation d'etre inscrite en tout cas en ce qui concerne celle de la loi 1901.
Bonne continuaiton