Complémentaire sante infligée aux employés

Résolu
fffja Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 12:50
fffja Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012 - 14 oct. 2012 à 13:43
Bonjour,


mon mari est chef d'entrprise et aujourd'hui on reçoit un courrier lui demandant de payer pour une complémentaire santé dite "obligatoire" et ce depuis 2009 et même pour ceux qui ne font plus partie de l'entreprise ,alors que lors de l'embauche ça avait été signifié aux employés et nous avons même des courriers des employés refusant cette complémentaire.
Comment faire et existe t-il un article de loi obligeant tout salarié à y adhérer?
Pour moi c'est une atteinte à la vie privé des droits de l'homme .
Merci de bien vouloir m'éclairer sur le sujet.
Cordialement,

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2 réponses

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 881
14 oct. 2012 à 12:51
hello

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5893031-complementaire-sante-dite-obligatoire

ne postez pas plusieurs fois la même question..

aujourd'hui c'est dimanche .. patientez un peu !!!
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fffja Messages postés 3 Date d'inscription dimanche 14 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2012
14 oct. 2012 à 13:43
bonjour ,
je suis désolée d'avoir fait deux fois le même message .
Cordialement
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