Sarl ou eurl lorsque l on travaille en couple

Résolu
isabellec76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012 - 4 oct. 2012 à 00:08
RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 - 9 oct. 2012 à 08:58
Bonjour,

Mon mari et moi meme allons reprendre un restaurant.Nous hésitons sur la forme juridique de la société, sachant que lui sera salarié dans les deux cas
Nous avons par le passé travaillé en entreprise individuelle ou il était conjoint collaborateur
Nous souhaitons désormais mieux nous protéger et hésitons entre l eurl ou sarl sachant que l on ne veut pas que l un de nous soit lésé en cas de séparation ou décès
Notre comptable nous dit que l eurl est plus avantageuse au niveau social car il y a des réductions de charges ainsi qu une cotisation aux assedic
A savoir que nous sommes mariés sous le régime de la communauté
Avant de prendre notre décision, nous aimerions avoir la certitude que nous n avons rien oublié quand aux avantages et inconvénients de l un ou l autre des statuts
Quelqu un pourrait il m éclairer
Merci d avance

5 réponses

Bien que je ne soit pas adepte du travail en famille, il doit bien y avoir des cas ou cela fonctionne...

Perso pour un travail a 2, la SARL est une bonne solution.

Vous detenez chacun 50% des parts. L'un des 2 est gerant "egalitaire" et de cette maniere depend du regime generale de la SS. Il est cadre, cotise a la caisse des cadres, mais pas au regime de l'assurance chomage. Il n'est pas "salarie" et ne depend pas d'un contrat de travail et donc n'est pas soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective ce qui donne beaucoup de souplesse dans une activite en terme de temps de travail.

L'autre est simple salarie (ou cadre) avec les les regles sur le travail.

http://www.apce.com/pid813/statut-du-gerant-de-sarl.html?espace=1&tp=1

Comme les baremes des cotisations fiscales et sociales sont deja connues a l'avance (et non pas etablie forfaitairement ou sur le CA) vous avez une bonne vue d'ensemble des charges a venir et de la viabilite de votre commerce. En cas de probleme, le salaire du gerant peut etre reduit sur decision en AG, (ce qui en general declenche un controle)
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isabellec76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
4 oct. 2012 à 08:42
Merci, cela m éclaire un peu plus
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libervitalis Messages postés 29 Date d'inscription vendredi 10 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2013 8
4 oct. 2012 à 10:25
Ajoutons qu'en cas de difficultés importantes, et pour que ce soit bien clair, comme vous serez TNS, vous n'aurez pas droit aux assedics.
De plus, en cas de maladie, la couverture maladie des TNS est simplement scandaleuse : 30 jours de carence dans le régime de base, 14 dans le régime de cotisation plus élevé. Seul exception : l'hospitalisation.

Autant avoir une santé de fer donc.

Bien à vous,
lib
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
Modifié par RSIste le 4/10/2012 à 13:48
la couverture au niveau des indemnités journalières versées par le RSI est de 7 jours de carence en cas de maladie et 3 jours en cas d'hospitalisation.
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
4 oct. 2012 à 13:46
Je voudrai des confirmations il sera salarié dans la société que vous voulez créér ou salarié à coté?

quel serait le poucentage de parts de chacun ?

De quel avantage social parle votre comptable ?
Et quelle réduction de charge ?
La cotisation ASSEDIC pour un gérant en EURL ?

Si vous travaillez ensemble vous serez tous les deux gérants dans la sarl ?
ou alors un gérant et un salarié
ou alors un gérant et conjoint collaborateur

Merci pour vos précisions
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isabellec76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
4 oct. 2012 à 15:07
En fait, si on crée une SARL on sera tous les deux associés, moi majoritaire et mon mari salarié dans l entreprise ( pour le pourcentage (51/49)
La comptable nous parlait dans le cadre de l eurl de réductions sur les charges sociales car il sera payé au smic et cotiserait au chomage
Mais par contre dans l eurl il ne serait que salarié et ne détiendrait aucunes parts
On se demandait si cela n était pas rsiqué en cas de problème, décès ou divorce
Voila pour les précisions

Merci de votre aide
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
4 oct. 2012 à 16:55
EURL OU SARL dans les deux cas il serait payé au smic donc pas de souci pour les reductions liées à la loi fillion je pense.

pourquoi ne pas être cogérant? en cas de décès il y a moins de risque.

j'ai peur que l'on mette votre mari salarié simplement pour que le comptable vous facture un truc en plus.

il est rare qu'un conjoint salarié touche le chomage suite à un licenciement surtout quand il est associé d'une société.

pour information les charges sociales sont plus importantes en cas de salariat que pour un indépendant.

pour finir vous parlez d'équité mais pourquoi lui serait payé au smic et vous vous toucheriez une rémunération et en plus les dividendes éventuelles?
l'équité est d'avoir le même statut logiquement.
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isabellec76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
5 oct. 2012 à 07:49
Vous avez raison, il vaut mieux que l on est le meme statut, en fait on s est focalisé sur le coté social . Pour ma part je comptais me rémunerer au minimum afin de reduire le rsi
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
5 oct. 2012 à 16:35
attention réduire le RSI veut dire réduire sa protection sociale.
moins on paie moins on est couvert et je parle de retraite, invalidité, d'IJ...
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Et puis si vous aimez les choses originales...

Le statut de SCOP est egalement possible avec 2 personnes. C'est encore moins connu que les S.A.S., et la aussi il y a des avantages...

Perso je ne jourais pas la carte des Co-Gerant egalitaire.. vous allez former un college de gerance majoritaire et donc retomber dans le RSI
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Merci à tous de vos réponse, cela nous permet d avancer dans dos démarches
Bien à vous
isabelle
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Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 309
4 oct. 2012 à 17:58
Bonjour isabellec76,

Si je peux me permettre, il existe un troisième statut, peu connu, mais qui commence a avoir le vent en poupe.
Pour éviter tout problème de gérance, cogérance... TNS, taux de remboursement, etc... vous pouvez opter pour le statut de SAS (société par actions simplifiée).

Le gérant (président plus exactement) sera "assimilé salarié", alors que votre conjoint sera salarié. L'avantage est surtout que les statuts sont simplifiés, et surtout que vous n'êtes plus administrée par le RSI. Vous serez en direct avec l'Urssaf.

Cela n'est peut-être pas très parlant pour vous aujourd'hui, mais bon nombre de sociétés seraient encore en vie si le statut de SAS avait été choisi plutôt que le statut de SARL ou EURL.
Le RSI reste encore aujourd'hui, le principal fossoyeur des TPE-PME.

Cordialement
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isabellec76 Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 3 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2012
5 oct. 2012 à 07:50
J e vais étudier ce statut, que je ne connaissais pas
Merci pour l info
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
8 oct. 2012 à 10:25
quel est le taux de cotisations en tant que salarié et employeur?

avant de dire des énormités renseignez vous!
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Ventdest77 Messages postés 1355 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 avril 2024 1 309
8 oct. 2012 à 17:08
Bonjour RSiste,
A aucun moment je n'ai parlé de taux de cotisation, a ce que je sache, non?

"avant de dire des énormités renseignez vous!"
Où ai-je dis des énormités?

Pour votre info, je n'ai pas a m'informer avant de dire des énormités, puisque je suis personnellement sous statut de SAS. Je pense donc est correctement placé pour en parler. Et certainement mieux que vous, puisque vous n'êtes probablement pas gérant(e) d'entreprise ou président(e) de SAS.
Employé fonctionnaire du RSI je suppose? Ma phrase sur le RSI fossoyeur de TPE-PME ne vous aura probablement pas plu pour noter mon message en -1... Peu importe, seule la vérité fait mal a entendre... ou à lire!

Cordialement.... Si si...
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RSIste Messages postés 449 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 25 février 2013 127
Modifié par RSIste le 9/10/2012 à 09:00
encore une fois renseignez vous les salariés RSI ne sont ni fonctionnaires ni assimilés ;)

dans ce cas approfondissez le sujet des cotisations puisque vous semblez le maitriser.

de plus a la phrase vous ne serez plus administré par le RSI mais par l'URSSAF, or si le RSI a connu les difficultés à sa mise en place c'est bien le résultat du transfert de compétence à l'urssaf pour ce qui est du calcul et de l'encaissement des cotisations.

donc SARL ou SAS vous traitez en direct avec l'urssaf.

au plaisir de vous lire.
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