Encaissement d'un acompte [Résolu]

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samedi 4 janvier 2014
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20 septembre 2014
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Bonjour,

Je dois animer un mariage en tant que DJ à la fin du mois de Juin.
Le client m'a remis un chèque d'acompte de 30 % avec l'acceptation du devis.
Ai-je le droit d'encaisser ce chèque dès maintenant ?
Si le client se dedit, suis-je dans l'obligation de rembourser cet acompte ? Je pose la question car cela m'est déjà arrivé : le client s'est dedit sans motif particulier. Mais comme Je n'avais pas fait signer de devis, j'ai remboursé l'acompte.
Merci pour votre réponse.

2 réponses

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vendredi 21 avril 2006
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Bonjour,

Dans le cas d'un acompte, si l'acheteur se dédit, non seulement il perd son acompte, mais le vendeur peut exiger le solde.

Donc oui, vous pouvez l'encaisser. En plus il vous serez sûr qu'il n'est pas en bois avant d'effectuer la prestation.
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samedi 4 janvier 2014
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20 septembre 2014

Je vous remercie beaucoup pour cette réponse très claire.
Merci beaucoup.
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