Liquidation judiciaire et prêts bancaires

Bonsoir , nous somme dans la mème situation , pas facile a gérer , compte pro et compte perso bloqué , interdit banquaire et pour le moment pas vraiment de solution , après quelque conseils d'amis on va obter pour la liquidation simplifié on va contacté le mendataire pour avoir plus de renseignement je ne pense pas quils puissent prendre les affaire des enfant ils doivent nous laissé un minimum pour vivre et en plus si vous navez rien de valeur il ne pourront pas faire grand chose en tout cas je vous souhaite bon courage

salut gigi .
si ton amis est en redressement judiciaire c'est que ton amis et les juges estiment que l'entreprise est en difficulté mais qu'il est possible de poursuivre l'activité.
il aura un mandataire qui va être chargé de "veiller aux grains" c'est à dire vérifier la trésorerie et les depenses d'une part (ton ami ne pourra plus prendre de décision seul) en contre parti le mandataire devrait pouvoir etaler ou réétaler les dettes de facon à ce quelle pesent moins sur la trésorerie.
lors du redressement il y a un plan qui ne concerne QUE l'entreprise et on essaye d'assainir les finances de l'entreprise (vente de matériel non essentiel, suppression de poste, ...) le but etant que l'entreprise continue.
si le mandataire estime à un moment que l'entreprise ne peux plus être redresser alors il va contacter le juge pour placer l'entreprise en liquidation judiciaire (ou LJ).
en EI il va se passer ceci : fusion en tre patrimoine pro et perso, liquidation des actifs, liquidation du passif.
l'actif qui sera liquidé sera constitué de tout l'actif de l'entreprise au moment de l'ouverture de la LJ + des actifs perso principaux (immeuble, voitures, bien de valeur comme les tableaux, compte courrant et "bas de laine")
pas d'inquiétude pour une LJ on viens pas chez toi pour saisir tes meubles, ou les jouets de tes momes. par contre on peut saisir ta (ou tes) voitures mais là il y a une possibilité de la conserver si t'en a besoin pour aller au taff
de plus si la LJ est pénible si ton ami joue le jeux, alors à la cloture de la LJ les dettes sont cloturés (payés ou non) normalement l'inscription au FICP doit alors être levé (sauf sanction) mais quelques oraganismes se font tiré l'oreille et attendent d'être condamnée pour la levée de l'inscription.
cordialement et bon courrage

On est dans le mème cas , est ce qu ils peuvent prendre ma voiture perso , elle est gagée et jai un compte au nom de madame est ce qu ils peuvent se servir dessus .
cordialement et merci des renseignements

salut GHIS
pour ton info tu ne peux pas "opter" pour une LJ simplifiée.
c'est le juge qui décide si la LJ sera "simplifiée" ou non cela va dependre de ton Entreprise (pas de salarié et une dette inferieur à une certaine somme dont j'ai plus le montant en tête) y'a peut être d'autre critere en jeux mais je m'en souvient plus.
lentre une LJ normale et une LJ simplifié y'a pas de grande différence la LJ simplifiée est plus rapide (1 an prolongeable de 3 mois moi perso cela à duré 9 mois)
pour être en LJ, il faut faire une déclaration de céssasion de paiement au greffe du tribunal de commerce et lors du jugement on demande si on va vers un redressement ou une LJ.
et c'est lors du jugement que le mandataire sera nommé là aussi pas le choix du mandataire judicaire..
si la LJ est choisie le jugement devient un jugement d'ouverture de LJ à la fin un papier super important est remis il contient les noms des juges, du commissaire priseur et du mandataire judiciaire. ce papier permet la prise en compte de la LJ par le mandataire et aussi bloquée toute saisie ou poursuite eventuelle, il vous informe aussi de votre dessaississement de votre libre gestion financiere. votre mandataire vous informera de ce ue vous avez le droit de payer et de ce que vous n'avez pas le droit de payer
en esperant avoir été assez clair malgrè l'heure ^^

re salut GHIs nos messages se croisent ^^
pour ta voiture normalement elle est saisissable mais si elle est vieille et que tu en as besoin pour un travail alors il existe une procédure pour la conserver, faut faire une demande au commissaire priseur qui jugera de l'opportunité de te laisser ta voiture ou non.
les criteres principaux sont l'age (et donc la valeur) et l'utilité. faut pas oublier que le but de la LJ c'est de récupérer un maximum de thune pour eponger les dettes ...
dans ton cas elle est gagée donc tu as une dette dont la voiture sert de paiement en cas d'innexécution ... je suppose que c'est un credit auto. ce qui va sans doute se passer c'est que la voiture va être echangée contre ton crédit (principe du gage) maintenant ton mandataire pourrat t'en dire plus.
pour ce qui est du compte de madame je peux pas te dire car y'a trop d'élément qui rentre en ligne de compte (contrat de mariage, origine de l'argent placé, ....) mieux vaut penser que le compte sera saisi et avoir une bonne surprise plutot que l'inverse

salut gigi si tu affiche les commentaires tu verras que tu as une réponse ^^

et si c est une sarl, on peut pas fusionner le pro et le perso?

salut, si c'est une sarl non il n'y a pas de fusion ... c'est le principe de "rl" risque limité sous entendu aux apports.

et les parts d'une SCI, si elles sont vendues, est ce que l'emprunt qui va avec est vendu aussi ? je parle d'une entreprise individuelle.

en liquidation judiciaire de mon commerce en nom propre la cloture à été prononcé pour faute d'actif mais je voudrais savoir si le prêt que mes parents m'ont fait passe dans la cloture merci de vos réponses

capital 200euros
j suis actionnaire majoritaire gerante a 60% des parts
ca voudrait dire quoi.
j ai au total 4000 euros dettes fournisseur
1400 tva a payer
si tu peux m aider...

Je vous expose ma situation au jour d'aujourd'hui :
-j'ai un bail 3/6/9 qui fêtera ses 3ans au 31/12/2010 et pas encore de loyer en retard
-j'ai environ un mois de décalage de factures à acquitter à mes fournisseurs
-je n'ai aucun bien de valeur ni voiture ou autre
-je "jongle" avec mon découvert autorisé
-pas de salarié
-pas de salaire, aucun revenu ou argent de côté
-j'habite chez mes parents
-prêts sans garantie
-je cherche à vendre mon fonds depuis un an mais les banques ne prêtent à aucun repreneur potentiel et la propriétaire des murs ne veut pas d'un bail tout commerce, ce qui restreint le nombre de candidats.

La dernière échéance intéressante pour rentrer un peu d'argent pour ma boutique (et mes fournisseurs surtout) sera pour début juin. Je pensais tenir jusqu'à cette date pour lancer la procédure de cessation de paiement et mon préavis de départ pour le bail (6mois de préavis) en même temps. Qu'en pensez-vous? Si jamais le liquidateur trouve un repreneur pour le fonds dans les 6mois, le fait d'avoir lancer le préavis bloque-t-il le droit au bail? Si la vente du fonds s'effectue, elle peut couvrir mes dettes voire plus, alors quelles seront les conséquences financières pour moi? C'est idiot je sais mais je m'interroge dans tous les sens.....
Dans mon cas, pensez-vous que la liquidation soit longue? Si je retrouve un emploi avant la prononciation de la liquidation (voire même après), puis-je être ponctionnée sur mes salaires?
Doit-on obligatoirement être mis interdit bancaire?

Encore merci.

salut narbonnaise.
pour la liquidation judiciaire, tout vas dependre de ton statut. dans tout les cas tu n'as pas à dedire ton bail si tu passe par une LJ.
sois tu n'as pas de dette et à la rigueur tu depose le bilan de maniere simple, soit tu as des dettes et la lj vas s'en occuper et si tu as un bail 3/6/9 avec un droit au bail alors cela fait parti de tes actif revendable .... (ou toi directement ou par le liquidateur).
pdt la liquidation tu es interdit bancaire et tu es dessaisi de ta libre gestion financiere en bref t'as pas le droit de faire n'importe quoi avec tes biens et tes sous (pas de prêts, pas de vente de bien, depenses autorisées limitées aux depenses courantes : alimentation, assurance, loyer de logement, ...)

Ce serait donc du cas par cas? Je ne vais plus pouvoir payer mes fournisseurs et mon loyer très longtemps à ce rythme. Quant à mes prêts, les échéances sont encore longues. Quelle est la différence entre cessation d'activité et liquidation s'il te plait?
Merci de ton aide.

Ok c'est un peu plus clair. Je suis en EI sans salarié avec un CA 2009 de 70049€. Sais-tu en moyenne combien de temps faut-il pour obtenir une convocation, pour avoir la réponse du tribunal et la prononciation de la liquidation? Dois-je attendre la fin de mon bail ou lancer la procédure avant d'envoyer le préavis?
Merci.

Merci beaucoup de votre aide!

bonsoir je vais déposer mon dossier liquidation judiciaire au tribunal du commerce vais je payer des frais et faut il ouvrir un compte pour s'urvivre

eh bien le soucis c est que j ai rien deposé au greffe, aucun bilan depuis 2007 annee de creation
j ai ete mal encadrée question gestion
puis ensuite j ai eu des soucis perso qui m ont concrainte a reprendre un emploi

je suis gerante non remuneree je percois le rsa

et mon soucis c est que le greffe m a radiée debut mars

sans explication

j ai pas de liquidation en cours


et qu est ce qu une liquidation, on fait quoi?
je dois faire quoi?
payer quoi?
a qui?
etc...??

voici le topic initial de mon cas
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4722932-comment-mettre-sarl-en-liquidation-si-radiee

oui, c est prevu...
mais j voulais savoir a quelle sauce je vais etre mangée en fait....

tu penses que mon cas est inquietant?

j ai pas de bol, il est en maintenance le forum net iris lol... merci de conseil
mais toi, tu as l air d en savoir un peu....
qu en penses tu?

ah oui, j ai pas dit ca..

j ai un siege social a paris et ils m envoie le courrier
j ouvre toujours tout
et j ai pas eu quoi que ce soit du greffe, de l urssaf, ou qui que ce soit qui aurait pu me faire tiquer...

ormis les huissiers pour les fournisseurs... rien de plus!

ne perds pas un instant pour prendre contact avec la CCE et le greffe car eux on peut être envoyé un courrier à une ancienne adresse

eh ben j ai pas demenagé

et ils ont mon adresse perso
et le siege aussi l a...

donc je pense pas...

une autre question, sais tu pour quels motifs le greffe radie une SARL
et qui pourrait eventuellement etre a l origine de cette radiation ( tierce personne qui aurait déclencher les choses)???

je ne sais pas du tout faut voir le courrier de radiation, ca doit être marqué (ou du moins les articles de lois et après faire une recherche)

saulut gigi.
t'inquiete tan que le mandataire juge que l'entreprise peut être sauvée ... il continue le redressement c'est penible mais çà signifie aussi qu'à la fin du plan l'entreprise sera sauvée et pourra aussi être vendue (c'est un peu comme mettre un capital de travailde coté).
c'est plus long mais à termes çà vaut certainement le coup. courrage!

Salut Luvky,

J'aimerais profiter de ton expertise en te posant la question suivante:
Je suis dans le même cas que "narbonaise" sauf que pour mon emprunt un ami s'est porté caution. Est-ce que lors de la liquidation son patrimoine fusionnera avec le mien et celui de l'entreprise ? Quels sont les risques le concernant ?

Merci bp,

Romu

alors le principe de caution c'es qu'en cas de défaillance du débiteur c'est la caution qui va payer ...
en bref pour 1 prêt, la banque va se retourner contre la caution pour honorer le prêt dont il est cuation (et uniquement le prêt dont il est caution. faut donc voir les papiers de caution et sur quoi porte la caution et les limites ...
par contre les cautions peuvent se retourner contre le débiteur initial même après la cloture de la liquidation ...
grosso modo il va payer mais il peut demander de rembourser ce qu'il a payé.