Cherche emplacement camion snack
Résolu
ANOUCHE
-
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
homair,73 Messages postés 904 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je cherche les zones d'activités et ZI en IDF et Seine et Marne pour l'ouverture d'un camion snack. A qui doit on s'adresser pour faire les demandes d'autorisation. Quelqu'un pourrait me renseigner
merci d'avance pour votre aide
je cherche les zones d'activités et ZI en IDF et Seine et Marne pour l'ouverture d'un camion snack. A qui doit on s'adresser pour faire les demandes d'autorisation. Quelqu'un pourrait me renseigner
merci d'avance pour votre aide
A voir également:
- Camion snack prix
- Prix du km camion 3.5 tonnes - Forum Entreprise et sociétés
- Réglementation stationnement camion frigorifique - Forum Immobilier
- Clim de nuit camion obligatoire - Forum CDI
- Facturation de transport au kilometre ✓ - Forum Entreprise et sociétés
- Nuisances sonores par des camions des 6h - Forum Voisinage
4 réponses
il me semble qu'il faut faire les demandes directement aux maries de communes ou tu veux t'installer.
cela dépend du bon vouloir de la municipalité.
cela dépend du bon vouloir de la municipalité.
Bonjour,
Si vous souhaitez vous installer sur le domaine public, c'est auprès du maire qu'il faut adresser votre demande. Demande qui est en général refusée, si vous ne disposez pas d'un appui local. Mais le maire doit obligatoirement MOTIVER son refus, pour des raisons précises comme, la sécurité, la salubrité ou l'ordre public. Ce qui lui sera difficile de démontrer que votre activité ambulante porte atteinte à ces principes. Il vous restera la possibilité d'un recours .....
Il existe aussi, une autre possibilité , qui est de vous installer sur un terrain ou un parking privé avec l'accord du propriétaire ou du président du GIE. Par exemple dans une zone artisanale, qui manque de restauration pour les entreprises. Dans ce cas le maire est incompétent . C'est un bon plan!
cdt
Si vous souhaitez vous installer sur le domaine public, c'est auprès du maire qu'il faut adresser votre demande. Demande qui est en général refusée, si vous ne disposez pas d'un appui local. Mais le maire doit obligatoirement MOTIVER son refus, pour des raisons précises comme, la sécurité, la salubrité ou l'ordre public. Ce qui lui sera difficile de démontrer que votre activité ambulante porte atteinte à ces principes. Il vous restera la possibilité d'un recours .....
Il existe aussi, une autre possibilité , qui est de vous installer sur un terrain ou un parking privé avec l'accord du propriétaire ou du président du GIE. Par exemple dans une zone artisanale, qui manque de restauration pour les entreprises. Dans ce cas le maire est incompétent . C'est un bon plan!
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...