Liquidation judiciaire pour une profession libérale

Résolu
CERONE Messages postés 16 Date d'inscription samedi 4 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2014 - 22 mars 2014 à 11:04
 CERONE - 27 mars 2014 à 13:49
Bonjour,

J'aimerais savoir si une personne qui exerce une profession libérale en son nom propre et qui est en liquidation judiciaire, qui dépend du RSI et qui est dans l'impossibilité totale de régulariser le paiement de ses charges sociales, reste toujours redevable des cotisations URSSAF, CAF, maladie, retraite, etc.., même après la clôture de la liquidation.
Merci pour vos réponses.

1 réponse

assistance auto ecole Messages postés 166 Date d'inscription mercredi 23 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2014 70
27 mars 2014 à 09:36
Bonjour,
Vous etes redevable de cotisations sociales, malgré la liquidation sociale.
C'est logique, puisque les cotisations ont été calculees sur des revenus bruts des annees d'exercice antérieures.
Qui dit revenus bruts il fallait prevoir les cotisations sociales.
exemple : revenu brut de 50 000 euro, il fallait prendre qu'un salaire de 25 000 euro et les autres 25 000 euro les garder en reserve.
Vous rencontrez ce probleme, parce que vous avez fait une comptabilite " recettes depenses. "
Si vous aviez fait une comptabilite "créances dettes " vous auriez pu créer des dotations aux provisions.
D'ailleurs, la comptabilite " recettes depenses " amene a un certain moment ce genre de probleme.
En ce qui concerne votre probleme, demandez un etalement des paiement.
Cordialement,
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Merci beaucoup pour cette réponse très claire.
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