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Construction d'un caveau en sous sol

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clolido Messages postés 2 Statut Membre -  
clolido Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour, je voudrais savoir si une entreprise de construction, est en droit de me compter la TVA sur la facture concernant la construction d'un caveau en sous sol.
Merci de me renseigner;

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BmV Messages postés 98597 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 244
  

Pourquoi ne pourrait-elle pas ?

Sauf erreur ou oubli, les travaux de terrassement et/ou maçonnerie, fût-ce pour un caveau, sont assujettis à la TVA.


 

 

                
                

    
        

    
            
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                    La réponse me convient merci.
                
                

    
        

    
            
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