Construction d'un caveau en sous sol
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clolido
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Modifié par BmV le 2/04/2014 à 14:06
clolido Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 16:47
clolido Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 16:47
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BmV
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2 avril 2014 à 14:08
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Pourquoi ne pourrait-elle pas ?
Sauf erreur ou oubli, les travaux de terrassement et/ou maçonnerie, fût-ce pour un caveau, sont assujettis à la TVA.
Sauf erreur ou oubli, les travaux de terrassement et/ou maçonnerie, fût-ce pour un caveau, sont assujettis à la TVA.
clolido
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La réponse me convient merci.
La législation juridique et financière évolue en permanence...