Construction d'un caveau en sous sol

Résolu
clolido -  
Bonjour, je voudrais savoir si une entreprise de construction, est en droit de me compter la TVA sur la facture concernant la construction d'un caveau en sous sol.
Merci de me renseigner;

2 réponses

  1.  BmV Modérateur
    Pourquoi ne pourrait-elle pas ?
    Sauf erreur ou oubli, les travaux de terrassement et/ou maçonnerie, fût-ce pour un caveau, sont assujettis à la TVA.

    1
    1. clolido Auteur
      La réponse me convient merci.
      0

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