Demande d'information pour vente de chocolat en France

Résolu
erbatoto Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 2 avril 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2014 - 2 avril 2014 à 09:58
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 - 2 avril 2014 à 17:59
Bonjour,
Je souhaiterai vendre du chocolat fait en dehors de la France en France ,j'aimerai savoir quel sont les demache à faire et les reglementation?Merci d'avance

1 réponse

homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 avril 2022 223
2 avril 2014 à 17:59
Bonjour,

Les AutoEntreprises comme toutes les autres entreprises peuvent acheter à l'étranger pour revendre en France.

Il vous sera peut-être nécessaire de posséder un n° de TVA intracommunautaire a demander auprès des services fiscaux des entreprises.


plus d'infos sur le site :

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

cdt
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