Demande d'information pour vente de chocolat en France

Résolu
erbatoto Messages postés 1 Statut Membre -  
homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai vendre du chocolat fait en dehors de la France en France ,j'aimerai savoir quel sont les demache à faire et les reglementation?Merci d'avance

1 réponse

  1. homair,73 Messages postés 837 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   228
     
    Bonjour,

    Les AutoEntreprises comme toutes les autres entreprises peuvent acheter à l'étranger pour revendre en France.

    Il vous sera peut-être nécessaire de posséder un n° de TVA intracommunautaire a demander auprès des services fiscaux des entreprises.

    plus d'infos sur le site :

    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23570

    cdt
    0