CARPA
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Enjolyne
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Enjolyne Messages postés 4 Statut Membre -
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Lors d'une lettre pour dire que je veux faire une reprise s un entreprise l avocat m'a demandé un chèque mis sous séquestre a l ordre de CARPA es l égal? Merci pour toute réponse
A voir également:
- CARPA
- Comment encaisser un chèque carpa ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cheques-169">Forum chèque</a>
- Déblocage fonds carpa - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Virement carpa delai ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24">Forum Justice</a>
- Delai virement carpa - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/cheques-169">Forum chèque</a>
- Chèque carpa non encaissé - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/donation-succession-8">Forum Donation-Succession</a>
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Qu'il demande un cheque en garantie -c'est normal pour s'assurer de votre sérieux et probablement imposer par la procédure si c'est une reprise suite à dépôt de bilan
Que l'ordre soit CARPA ? c'est mieux pour vous vous êtes alors sur que le cheque ne peut pas servir à autre chose !