Sans représentants du personnel [Résolu]

VMack - 25 juil. 2016 à 15:06 - Dernière réponse :  VMack
- 25 juil. 2016 à 16:03
Bonjour,
Dans l'entreprise pour laquelle je travaille, il y a bien eu une élection d'un représentant du personnel. Cependant, nul n'a candidaté au poste puisque les seuls intéressés n'étaient pas éligibles. Du coup, nous sommes désormais sans représentants du personnel.

Je souhaite à quel moment l'employeur a l'obligation d'organiser la prochaine élection.
Aussi, depuis cette élection, un nouveau DG et un nouveau Directeur Europe ont pris poste.
Est- il possible d'imposer un nouveau vote pour l'élection d'un DP?

Merci
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2 réponses

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jee pee 22140 Messages postés mercredi 2 mai 2007Date d'inscriptionModérateurStatut 25 juin 2018 Dernière intervention - Modifié par jee pee le 25/07/2016 à 15:25
1
Merci
Bonjour,

L'employeur sera tenu de procéder à de nouvelles élections 4 ans (généralement, sauf si durée du mandat est différente dans votre convention collective) après l’élection pour laquelle il y a eu carence.

Sauf : l'établissement d'un procès-verbal de carence ne conduit pas nécessairement les salariés à ne pas avoir de représentants du personnel durant les quatre années suivantes (durée normale des différents mandats électifs). En effet, si un salarié ou une organisation syndicale vous en fait la demande, vous serez tenu d'organiser de nouvelles élections professionnelles dans le mois de ladite demande (Cass. soc., 17 mars 2004, no 02-60.699). Cette demande peut être formée à tout moment, éventuellement en saisissant le tribunal d'instance si vous ne répondez pas à cette demande dans le délai (Cass. soc., 14 févr. 2007, no 06-60.120 ; voir no 105-10).

ref : http://www.wk-rh.fr/preview/DgKoDgFiJnFjCg/edition/glerp/l_employeur_et_les_representants_du_personnel_au_quotidien/115-95_comment_reagir_en_cas_de_carence_de_resultat_aux_elections_

Donc vous pouvez demander une nouvelle élection. Le mieux c'est que ce soit au travers d'une organisation syndicale, quand elle existe. Mais cela n'a bien sur du sens que si vous êtes certain d'avoir des candidats, éligibles.

cdlt



        un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.

Merci jee pee 1

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0
Merci
Merci pour votre réponse Jee Pee !
Ce n'est pas ce que l'employeur nous avait répondu et ça me semblait étonnant !

Nous ferons la demande d'élection très vite !
Merci et bonne continuation
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