Elections

Résolu
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jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
bsr nous somme 33 salariés et 2 cadres pour des elections dp y a t'il deux colleges et il y a carence chez les cadre au 2 eme tour donc combien de titulaires et de suppleants

2 réponses

  1.
    jee pee Messages postés 31890 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     
    Bonjour,

    Tout cela doit être déterminé avant le vote, par la direction ou un accord préélectoral.

    De 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants

    L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux :
    1er collège : ouvriers et employés ;
    2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.

    Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir (donc pas ton cas) ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales représentatives, le prévoit.

    ref : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections

    Cdlt

            un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
    0
  2. 1639 Messages postés 3 Statut Membre
     
    donc ses 2 titulaires et 2suppleants pour le colleges salarié
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