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jee pee Messages postés 40591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 3 août 2016 à 09:31
jee pee Messages postés 40591 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 3 août 2016 à 09:31
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jee pee
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Modifié par jee pee le 2/08/2016 à 20:23
Modifié par jee pee le 2/08/2016 à 20:23
Bonjour,
Tout cela doit être déterminé avant le vote, par la direction ou un accord préélectoral.
De 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants
L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux :
1er collège : ouvriers et employés ;
2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir (donc pas ton cas) ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales représentatives, le prévoit.
ref : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Tout cela doit être déterminé avant le vote, par la direction ou un accord préélectoral.
De 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants
L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux :
1er collège : ouvriers et employés ;
2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir (donc pas ton cas) ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales représentatives, le prévoit.
ref : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
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2 août 2016 à 21:05
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donc ses 2 titulaires et 2suppleants pour le colleges salarié
jee pee
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3 août 2016 à 09:31
3 août 2016 à 09:31
Non selon moi, d'après le droit du travail il faudrait un collège cadre et un collège employés.
Pour faire un seul collège, il faudrait faire un accord électoral.
https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-definir-le-nombre-et-la-composition-des-colleges-electoraux
Pour faire un seul collège, il faudrait faire un accord électoral.
https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-definir-le-nombre-et-la-composition-des-colleges-electoraux
La législation juridique et financière évolue en permanence...