Elections
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jee pee Messages postés 42565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
jee pee Messages postés 42565 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bsr nous somme 33 salariés et 2 cadres pour des elections dp y a t'il deux colleges et il y a carence chez les cadre au 2 eme tour donc combien de titulaires et de suppleants
A voir également:
- Elections
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- Elections parents d'élèves 2025 - Accueil - Loi et citoyen
- Élections présidentielles - Guide
- Élections régionales - Guide
- Élections législatives - Guide
2 réponses
Bonjour,
Tout cela doit être déterminé avant le vote, par la direction ou un accord préélectoral.
De 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants
L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux :
1er collège : ouvriers et employés ;
2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir (donc pas ton cas) ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales représentatives, le prévoit.
ref : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Tout cela doit être déterminé avant le vote, par la direction ou un accord préélectoral.
De 26 à 74 salariés = 2 titulaires et 2 suppléants
L’élection est organisée distinctement par collèges électoraux :
1er collège : ouvriers et employés ;
2e collège : techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres.
Il y a un collège électoral unique lorsqu’un seul siège est à pourvoir (donc pas ton cas) ou si le protocole d’accord préélectoral, signé par la totalité des organisations syndicales représentatives, le prévoit.
ref : http://travail-emploi.gouv.fr/dialogue-social/representants-du-personnel/delegues-du-personnel/article/les-delegues-du-personnel-elections
Cdlt
un étranger, c'est un ami qu'on n'a pas encore rencontré.
Non selon moi, d'après le droit du travail il faudrait un collège cadre et un collège employés.
Pour faire un seul collège, il faudrait faire un accord électoral.
https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-definir-le-nombre-et-la-composition-des-colleges-electoraux
Pour faire un seul collège, il faudrait faire un accord électoral.
https://www2.liaisons-sociales.fr/comment-definir-le-nombre-et-la-composition-des-colleges-electoraux
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