Prestation de services - Animaux [Résolu]

wayatt33 25 Messages postés mardi 3 septembre 2013Date d'inscription 26 juin 2018 Dernière intervention - 3 août 2016 à 11:57 - Dernière réponse : wayatt33 25 Messages postés mardi 3 septembre 2013Date d'inscription 26 juin 2018 Dernière intervention
- 3 août 2016 à 13:00
Bonjour,
Je me permets de vous faire part de ma situation.

Etudiante en reconversion, titulaire de mon certificat de capacité et d'une extension de reponsabilité civile,
(vu que j'ai une rénumération- code civile 1385) je réalise des gardes occasionnelles /1à 2 gardes/ durant les vacances scolaires grâce à des sites de mise en relation entres les particuliers. Le CESU n'est pas possible.

Je réalise à chaque fois un contrat de garde d'animaux entres particuliers, garde exclusivement au domicile du propriétaire pour des balades ou des visites d'1h selon l'animal.

Je déclare sur mes impôts les revenus supplémentaires que génere cette petite activité.

Je ne souhaite pas me déclarer en tant qu'auto-entrepreneur, ni en création d'entreprise puisque je n'ai pas les moyens techniques ni financiers de les réaliser, et que je le fais surtout par amour des animaux de manière occasionnelle; mon projet professionnel n'étant pas celui-ci.

Etant très à cheval avec les réglementations, (c'est le problème quand on étudie le droit) à l'égard de mes clients, je vous remercie par avance de bien vouloir me dire, si je suis en règle, ou si je peux mettre d'autres choses en place pour à la fois garantir ma sécurité, celle de l'animal en garde et de son propriétaire.
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2 réponses

Micha1. 6324 Messages postés dimanche 31 mai 2015Date d'inscription 3 mars 2017 Dernière intervention - 3 août 2016 à 12:51
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Merci
Bonjour,

Le CESU n'est pas possible. Et pourquoi ?

C'est pourtant dans ce lien:
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/1105-cesu-quelles-activites-et-quels-services
wayatt33 25 Messages postés mardi 3 septembre 2013Date d'inscription 26 juin 2018 Dernière intervention - 3 août 2016 à 13:00
Micha1,

merci pour votre réponse, comme indiqué dans le lien, le CESU est possible que dans un cas précis, celui d'une personne en état de dépendance.
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