Centre de formation non agréé / non labellisé
Résolu
Eldwinaa
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Eldwinaa Messages postés 6 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous souhaitons ouvrir un centre de formation spécialisé dans la photographie. Nous proposerons des formations à des particuliers, dans les domaines de leur choix.
Cependant, nous ne souhaitons pas devenir un organisme certifié, il n'entrerait pas dans le domaine de la formation professionnelle.
Je ne trouve aucun information concernant nos obligations légales, les règlements, les risques si on ne les respecte pas ? Je précise que nous avons choisi le statut de SAS pour la formation, et nous sommes deux associés - salariés.
Merci de votre aide.
Sophie.
Nous souhaitons ouvrir un centre de formation spécialisé dans la photographie. Nous proposerons des formations à des particuliers, dans les domaines de leur choix.
Cependant, nous ne souhaitons pas devenir un organisme certifié, il n'entrerait pas dans le domaine de la formation professionnelle.
Je ne trouve aucun information concernant nos obligations légales, les règlements, les risques si on ne les respecte pas ? Je précise que nous avons choisi le statut de SAS pour la formation, et nous sommes deux associés - salariés.
Merci de votre aide.
Sophie.
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2 réponses
Bonjour,
Les agréments (qui ne s'appellent plus comme cela) dépendent de la nature des formations et non pas du public.
Si les gens viennent chez vous pour apprendre quelque chose afin de l'utiliser dans leur métier présent ou futur, il s'agit de formation professionnelle ; même si ces gens sont des particuliers qui paient eux mêmes la formation. Dans ce cas, vous devez avoir un numéro d'enregistrement préfectoral. L'amende est de 4500€ si vous donnez de la formation professionnelle sans ce numéro.
Si les gens viennent chez vous dans un but de passe-temps, ludique. Il s'agit de formation non professionnelle et vous n'avez pas besoin d'agrément. Pour cette activité, il existe ce qui s'appelait avant "agrément simple" et aujourd'hui "déclaration d'activité SAP". Ceci n'est pas une formalité obligatoire et vous ne pouvez l'obtenir que si vous donnez les cours à domicile.
Les agréments (qui ne s'appellent plus comme cela) dépendent de la nature des formations et non pas du public.
Si les gens viennent chez vous pour apprendre quelque chose afin de l'utiliser dans leur métier présent ou futur, il s'agit de formation professionnelle ; même si ces gens sont des particuliers qui paient eux mêmes la formation. Dans ce cas, vous devez avoir un numéro d'enregistrement préfectoral. L'amende est de 4500€ si vous donnez de la formation professionnelle sans ce numéro.
Si les gens viennent chez vous dans un but de passe-temps, ludique. Il s'agit de formation non professionnelle et vous n'avez pas besoin d'agrément. Pour cette activité, il existe ce qui s'appelait avant "agrément simple" et aujourd'hui "déclaration d'activité SAP". Ceci n'est pas une formalité obligatoire et vous ne pouvez l'obtenir que si vous donnez les cours à domicile.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ensuite, il faudra respecter les règles concernant un local recevant du public, etc... Mais ce n'est pas ma spécialité.