Centre de formation non agréé / non labellisé [Résolu]

Eldwinaa - 13 févr. 2017 à 11:13 - Dernière réponse : Eldwinaa 6 Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 12 avril 2017 Dernière intervention
- 14 févr. 2017 à 12:11
Bonjour,

Nous souhaitons ouvrir un centre de formation spécialisé dans la photographie. Nous proposerons des formations à des particuliers, dans les domaines de leur choix.

Cependant, nous ne souhaitons pas devenir un organisme certifié, il n'entrerait pas dans le domaine de la formation professionnelle.

Je ne trouve aucun information concernant nos obligations légales, les règlements, les risques si on ne les respecte pas ? Je précise que nous avons choisi le statut de SAS pour la formation, et nous sommes deux associés - salariés.

Merci de votre aide.

Sophie.
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4 réponses

LeChatDeGastonLagaffe 811 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 12:08
0
Merci
Bonjour,

Les agréments (qui ne s'appellent plus comme cela) dépendent de la nature des formations et non pas du public.

Si les gens viennent chez vous pour apprendre quelque chose afin de l'utiliser dans leur métier présent ou futur, il s'agit de formation professionnelle ; même si ces gens sont des particuliers qui paient eux mêmes la formation. Dans ce cas, vous devez avoir un numéro d'enregistrement préfectoral. L'amende est de 4500€ si vous donnez de la formation professionnelle sans ce numéro.

Si les gens viennent chez vous dans un but de passe-temps, ludique. Il s'agit de formation non professionnelle et vous n'avez pas besoin d'agrément. Pour cette activité, il existe ce qui s'appelait avant "agrément simple" et aujourd'hui "déclaration d'activité SAP". Ceci n'est pas une formalité obligatoire et vous ne pouvez l'obtenir que si vous donnez les cours à domicile.
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Eldwinaa 6 Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 12 avril 2017 Dernière intervention - 13 févr. 2017 à 19:55
0
Merci
Bonjour,

Merci pour votre réponse claire et rapide !

Effectivement, il s'agirait plutôt de formations "ludiques". Puisque nous proposerons ces cours dans un local, et non à domicile, j'imagine qu'il n'y a donc aucune formalité réglementaire à remplir ?

Merci encore.

Sophie
LeChatDeGastonLagaffe 811 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2017 à 09:18
Vous devez juste prévoir dans vos documents (publicité, contrat, etc...) une phrase qui précise que la formation ne peut pas être utilisée dans un cadre professionnel quel qu'il soit.

Ensuite, il faudra respecter les règles concernant un local recevant du public, etc... Mais ce n'est pas ma spécialité.
Eldwinaa 6 Messages postés lundi 13 février 2017Date d'inscription 12 avril 2017 Dernière intervention > LeChatDeGastonLagaffe 811 Messages postés samedi 21 avril 2012Date d'inscription 22 septembre 2018 Dernière intervention - 14 févr. 2017 à 12:11
Super ! Merci beaucoup pour votre aide.
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