Centre de formation non agréé / non labellisé
Résolu
Eldwinaa
-
13 févr. 2017 à 11:13
Eldwinaa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 14 févr. 2017 à 12:11
Eldwinaa Messages postés 5 Date d'inscription lundi 13 février 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 avril 2017 - 14 févr. 2017 à 12:11
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2 réponses
Eldwinaa
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12 avril 2017
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13 févr. 2017 à 19:55
13 févr. 2017 à 19:55
Bonjour,
Merci pour votre réponse claire et rapide !
Effectivement, il s'agirait plutôt de formations "ludiques". Puisque nous proposerons ces cours dans un local, et non à domicile, j'imagine qu'il n'y a donc aucune formalité réglementaire à remplir ?
Merci encore.
Sophie
Merci pour votre réponse claire et rapide !
Effectivement, il s'agirait plutôt de formations "ludiques". Puisque nous proposerons ces cours dans un local, et non à domicile, j'imagine qu'il n'y a donc aucune formalité réglementaire à remplir ?
Merci encore.
Sophie
LeChatDeGastonLagaffe
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13 févr. 2017 à 12:08
13 févr. 2017 à 12:08
Bonjour,
Les agréments (qui ne s'appellent plus comme cela) dépendent de la nature des formations et non pas du public.
Si les gens viennent chez vous pour apprendre quelque chose afin de l'utiliser dans leur métier présent ou futur, il s'agit de formation professionnelle ; même si ces gens sont des particuliers qui paient eux mêmes la formation. Dans ce cas, vous devez avoir un numéro d'enregistrement préfectoral. L'amende est de 4500€ si vous donnez de la formation professionnelle sans ce numéro.
Si les gens viennent chez vous dans un but de passe-temps, ludique. Il s'agit de formation non professionnelle et vous n'avez pas besoin d'agrément. Pour cette activité, il existe ce qui s'appelait avant "agrément simple" et aujourd'hui "déclaration d'activité SAP". Ceci n'est pas une formalité obligatoire et vous ne pouvez l'obtenir que si vous donnez les cours à domicile.
Les agréments (qui ne s'appellent plus comme cela) dépendent de la nature des formations et non pas du public.
Si les gens viennent chez vous pour apprendre quelque chose afin de l'utiliser dans leur métier présent ou futur, il s'agit de formation professionnelle ; même si ces gens sont des particuliers qui paient eux mêmes la formation. Dans ce cas, vous devez avoir un numéro d'enregistrement préfectoral. L'amende est de 4500€ si vous donnez de la formation professionnelle sans ce numéro.
Si les gens viennent chez vous dans un but de passe-temps, ludique. Il s'agit de formation non professionnelle et vous n'avez pas besoin d'agrément. Pour cette activité, il existe ce qui s'appelait avant "agrément simple" et aujourd'hui "déclaration d'activité SAP". Ceci n'est pas une formalité obligatoire et vous ne pouvez l'obtenir que si vous donnez les cours à domicile.
14 févr. 2017 à 09:18
Ensuite, il faudra respecter les règles concernant un local recevant du public, etc... Mais ce n'est pas ma spécialité.
14 févr. 2017 à 12:11