Contrat CUI CAE
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PAMOMOR
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Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Valenchantée Messages postés 24088 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour
Nous sommes une association et employons un salarié en CDI qui bénéficie d'une aide CUI CAE. Cette embauche et cette aide ont débuté en février 2014 (suite chômage longue durée), et a été renouvelé 2 fois (d'un an à chaque fois).
En février 2016, le renouvellement a été accordé car le salarié a plus de 58 ans, sans difficulté en disant qu'il n'y aurait pas de problème pour l'année suivante.
Cette année, changement de discours, Pôle Emploi PARIS avance d'abord, la note du 30 juillet 2016 pour refuser car il s'agit d'un CDI. Or cette note ne précise absolument pas ce point.
En réinterrogeant Pôle Emploi, ils évoquent, cette fois, une note d'orientation du 30 mars 2016, que nous n'avons pas trouvée sur internet !
Quelqu'un en a t'il entendu parler ?
Enfin une note interne est elle opposable ?
Merci pour vos éclairages
Nous sommes une association et employons un salarié en CDI qui bénéficie d'une aide CUI CAE. Cette embauche et cette aide ont débuté en février 2014 (suite chômage longue durée), et a été renouvelé 2 fois (d'un an à chaque fois).
En février 2016, le renouvellement a été accordé car le salarié a plus de 58 ans, sans difficulté en disant qu'il n'y aurait pas de problème pour l'année suivante.
Cette année, changement de discours, Pôle Emploi PARIS avance d'abord, la note du 30 juillet 2016 pour refuser car il s'agit d'un CDI. Or cette note ne précise absolument pas ce point.
En réinterrogeant Pôle Emploi, ils évoquent, cette fois, une note d'orientation du 30 mars 2016, que nous n'avons pas trouvée sur internet !
Quelqu'un en a t'il entendu parler ?
Enfin une note interne est elle opposable ?
Merci pour vos éclairages
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1 réponse
Bonjour,
D'après cette circulaire, il s'agirait d'un courrier ! http://www.cheops-ops.org/wp-content/uploads/2016/12/CirculaireCUI-EVA-2eT-2016.pdf
Je vous joins aussi une circulaire d'octobre 2016 qui n'a pas du tout l'air de dire la même chose que vos correspondants PE (voir 1 a) ) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41534.pdf
Vous pouvez donc leur opposer ce texte signé par la ministre !
Cdlt
D'après cette circulaire, il s'agirait d'un courrier ! http://www.cheops-ops.org/wp-content/uploads/2016/12/CirculaireCUI-EVA-2eT-2016.pdf
Je vous joins aussi une circulaire d'octobre 2016 qui n'a pas du tout l'air de dire la même chose que vos correspondants PE (voir 1 a) ) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41534.pdf
Vous pouvez donc leur opposer ce texte signé par la ministre !
Cdlt
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