Contrat CUI CAE [Résolu]

PAMOMOR 1 Messages postés mercredi 8 février 2017Date d'inscription 9 février 2017 Dernière intervention - 9 févr. 2017 à 19:30 - Dernière réponse : Valenchantée 17384 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention
- 9 févr. 2017 à 19:54
Bonjour

Nous sommes une association et employons un salarié en CDI qui bénéficie d'une aide CUI CAE. Cette embauche et cette aide ont débuté en février 2014 (suite chômage longue durée), et a été renouvelé 2 fois (d'un an à chaque fois).

En février 2016, le renouvellement a été accordé car le salarié a plus de 58 ans, sans difficulté en disant qu'il n'y aurait pas de problème pour l'année suivante.

Cette année, changement de discours, Pôle Emploi PARIS avance d'abord, la note du 30 juillet 2016 pour refuser car il s'agit d'un CDI. Or cette note ne précise absolument pas ce point.

En réinterrogeant Pôle Emploi, ils évoquent, cette fois, une note d'orientation du 30 mars 2016, que nous n'avons pas trouvée sur internet !

Quelqu'un en a t'il entendu parler ?

Enfin une note interne est elle opposable ?

Merci pour vos éclairages
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1 réponse

Valenchantée 17384 Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 août 2018 Dernière intervention - 9 févr. 2017 à 19:54
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Merci
Bonjour,


D'après cette circulaire, il s'agirait d'un courrier ! http://www.cheops-ops.org/wp-content/uploads/2016/12/CirculaireCUI-EVA-2eT-2016.pdf

Je vous joins aussi une circulaire d'octobre 2016 qui n'a pas du tout l'air de dire la même chose que vos correspondants PE (voir 1 a) ) : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2016/11/cir_41534.pdf
Vous pouvez donc leur opposer ce texte signé par la ministre !

Cdlt
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