Succession d'un célibataire majeur

akhesa -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
le défunt célibataire majeur a deux soeurs et sa mère et son pere, quels sont les ayants-droits?

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Bonjour
    Voyez ceci.Succession

    Quel est l'ordre des successibles ?
    ATTENTION Depuis le 1e juillet 2002 : le conjoint survivant passe avant les frères et soeurs.
    1er ordre
    descendants (degré de parenté: 1e_enfants, 2e_petits-enfants, 3e_arrières-petits enfants)

    2e ordre
    ascendants privilégiés (degré : 1e_les pères et mères)
    et collatéraux privilégiés (degré : 2e_les frères et soeurs, et leurs descendants : 3e_neveux, nièces et 4e_petits-neveux, petites nièces).

    0

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