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1 réponse
Bonjour
Voyez ceci.Succession
Quel est l'ordre des successibles ?
ATTENTION Depuis le 1e juillet 2002 : le conjoint survivant passe avant les frères et soeurs.
1er ordre
descendants (degré de parenté: 1e_enfants, 2e_petits-enfants, 3e_arrières-petits enfants)
2e ordre
ascendants privilégiés (degré : 1e_les pères et mères)
et collatéraux privilégiés (degré : 2e_les frères et soeurs, et leurs descendants : 3e_neveux, nièces et 4e_petits-neveux, petites nièces).
Voyez ceci.Succession
Quel est l'ordre des successibles ?
ATTENTION Depuis le 1e juillet 2002 : le conjoint survivant passe avant les frères et soeurs.
1er ordre
descendants (degré de parenté: 1e_enfants, 2e_petits-enfants, 3e_arrières-petits enfants)
2e ordre
ascendants privilégiés (degré : 1e_les pères et mères)
et collatéraux privilégiés (degré : 2e_les frères et soeurs, et leurs descendants : 3e_neveux, nièces et 4e_petits-neveux, petites nièces).
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