Convention servitude pour ligne souterraine
doudou
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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, et qui m'a sali moralement.
Suis je obligée de la signer ?
Si je ne la signe pas, peux t il quand mëme faire cette tranchée ?
Si je la signe, puis je demander des indemnités pour détérioration de mon terrain et combien ?
Merci de vos réponses qui me seront très utiles
Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, et qui m'a sali moralement.
Suis je obligée de la signer ?
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