Convention servitude pour ligne souterraine
doudou
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16 mars 2012 à 10:57
BmV Messages postés 91731 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 16 mars 2012 à 19:22
BmV Messages postés 91731 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 février 2025 - 16 mars 2012 à 19:22
Bonjour,
Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, et qui m'a sali moralement.
Suis je obligée de la signer ?
Si je ne la signe pas, peux t il quand mëme faire cette tranchée ?
Si je la signe, puis je demander des indemnités pour détérioration de mon terrain et combien ?
Merci de vos réponses qui me seront très utiles
Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, et qui m'a sali moralement.
Suis je obligée de la signer ?
Si je ne la signe pas, peux t il quand mëme faire cette tranchée ?
Si je la signe, puis je demander des indemnités pour détérioration de mon terrain et combien ?
Merci de vos réponses qui me seront très utiles
A voir également:
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BmV
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16 mars 2012 à 19:22
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"pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain " : pourquoi ?
"Je reçois une convention à signer" : expédiée par qui ?
"Je reçois une convention à signer" : expédiée par qui ?