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Convention servitude pour ligne souterraine

doudou - 16 mars 2012 à 10:57
BmV Messages postés 90563 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 16 mars 2012 à 19:22
Bonjour,
Je reçois une convention à signer pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain par une personne qui ne me parle plus depuis 5 ans, et qui m'a sali moralement.
Suis je obligée de la signer ?
Si je ne la signe pas, peux t il quand mëme faire cette tranchée ?
Si je la signe, puis je demander des indemnités pour détérioration de mon terrain et combien ?
Merci de vos réponses qui me seront très utiles

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90563 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 18 067
16 mars 2012 à 19:22 
"pour une tranchée qui doit se faire sur mon terrain " : pourquoi ?



"Je reçois une convention à signer" : expédiée par qui ?


                
                

    
        

    
            
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