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Peux t'on vendre son usufruit ?

alexansersupertramp - Modifié par alexansersupertramp le 15/03/2012 à 15:39
 allo - 15 mars 2012 à 16:51
Bonjour,

Peux-t'on vendre son usufruit sans le consentement des nu-propriètaires ?

Merci pour vos réponses

Alexander

1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
15 mars 2012 à 16:51
Bonjour,

Oui

http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml

Cdlt
7

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