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Peux t'on vendre son usufruit ?

alexansersupertramp -  
 allo -
Bonjour,

Peux-t'on vendre son usufruit sans le consentement des nu-propriètaires ?

Merci pour vos réponses

Alexander
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1 réponse

Réponse 1 / 1
allo
 
Bonjour,

Oui

http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml

Cdlt
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