Peux t'on vendre son usufruit ?

alexansersupertramp -  
Bonjour,

Peux-t'on vendre son usufruit sans le consentement des nu-propriètaires ?

Merci pour vos réponses

Alexander

1 réponse

  1. allo
    Bonjour,

    Oui

    http://vosdroits.service-public.fr/F934.xhtml

    Cdlt
    7

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