Notaire pas très sérieux...
gfred
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Fanette83400 -
Fanette83400 -
Bonjour,
Je vous écris pour un problème concernant une succession. Ma grand mère est décédée en juillet 2011. Concernant le règlement de la succession (mon grand père étant décédé en 2005), j'ai été contactée par le notaire en septembre, pour lui fournir des éléments d'ordre personnel. Depuis plus rien.
J'ai téléphoné plusieurs fois mais aucune réponse de sa part. Il ne me rappelle pas. Sa secrétaire m'a informée que le clerc était en train de rédiger un document (quel document ?) et que je serai contactée d'ici fin janvier pour venir signer.
Or, nous sommes fin février et toujours pas de nouvelles. Il me emble qu'au delà de 6 mois des pénalités sont appliquées.
Que faire si cela traine encore ???
Merci d'avance
Je vous écris pour un problème concernant une succession. Ma grand mère est décédée en juillet 2011. Concernant le règlement de la succession (mon grand père étant décédé en 2005), j'ai été contactée par le notaire en septembre, pour lui fournir des éléments d'ordre personnel. Depuis plus rien.
J'ai téléphoné plusieurs fois mais aucune réponse de sa part. Il ne me rappelle pas. Sa secrétaire m'a informée que le clerc était en train de rédiger un document (quel document ?) et que je serai contactée d'ici fin janvier pour venir signer.
Or, nous sommes fin février et toujours pas de nouvelles. Il me emble qu'au delà de 6 mois des pénalités sont appliquées.
Que faire si cela traine encore ???
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4 réponses
Bonjour,
Des pénalités seront appliquées par le fisc s'il y a des droits à payer (savez-vous la valeur de la succession, les abattements auxquels vous avez droit, le montant des droits que vous devrez payer ?).
C'est l'héritier qui est responsable de faire la déclaration de succession auprès du fisc, pas le notaire.
Si vous n'avez pas les éléments il vous appartient donc de relancer le notaire, et chaque héritier est indépendant mais solidaire vis-à-vis du fisc (êtes-vous héritier en représentation de votre parent ? y-a-t'il d'autres héritiers ?).
Les notaires ont été débordés jusqu'au 1/2 à cause du changement des lois sur les plus-values...
Déplacez-vous à son étude pour lui mettre un peu la pression...
Cdlt
Des pénalités seront appliquées par le fisc s'il y a des droits à payer (savez-vous la valeur de la succession, les abattements auxquels vous avez droit, le montant des droits que vous devrez payer ?).
C'est l'héritier qui est responsable de faire la déclaration de succession auprès du fisc, pas le notaire.
Si vous n'avez pas les éléments il vous appartient donc de relancer le notaire, et chaque héritier est indépendant mais solidaire vis-à-vis du fisc (êtes-vous héritier en représentation de votre parent ? y-a-t'il d'autres héritiers ?).
Les notaires ont été débordés jusqu'au 1/2 à cause du changement des lois sur les plus-values...
Déplacez-vous à son étude pour lui mettre un peu la pression...
Cdlt
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses. En passant par mon notaire, il a été plus facile de faire réagir l'autre. Nous avons reçu les documents.
Je vous remercie pour vos réponses. En passant par mon notaire, il a été plus facile de faire réagir l'autre. Nous avons reçu les documents.
Bonjour,
Adresse une réclamation à la Chambre des notaires dont le tien dépend.
https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
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https://www.notaires.fr/fr/annuaires-notaire
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