Donnation de terrains

Taïna - 14 mars 2012 à 18:15
 allo - 15 mars 2012 à 09:14
Bonjour,

Mon grand père est décédé l'année dernière et il avait de nombreux terrains en Bosnie-Herzégovine, ces terrains revenaient en partie à ma grand mère toujours en vie et en partie à ma mère et ma tante. Ma mère et ma tante ont décidé de faire une donation des terrains qui leur revenaient à ma grand mère car nous n'en avons pas l'utilité.
Ma mère vient de décéder donc tout se complique car les lettres n'ont pas été envoyées au notaire là-bas. Je suppose donc que aujourd'hui c'est à moi, mon frère et ma soeur de faire ce don à ma grand-mère. Le notaire de Bosnie nous réclame une lettre comme celle qu'on ferait pour une donation en France puis la traduire par un traducteur assermenté.
Que dois-je mettre exactement dans ma lettre? Comment cela se passe t-il pour ma soeur encore mineure, à t-elle son mot à dire?

Merci d'avance j'aimerais sortir de cette impasse rapidement.

1 réponse

Bonjour,

Votre soeur mineure ne peut pas décider, ni vous pour elle (vous n'avez plus de père ?) ; il faut passer par un juge des tutelles.

http://vosdroits.service-public.fr/F905.xhtml

Vous allez renoncer au bénéfice de votre grand-mère, c'est généreux ; qui seront ses héritiers à son décès ? encore vous en partie, en représentation de votre maman.... il faudra y penser... regarder si dans quelques années vous ne serez vraiment pas intéressés... regarder si vous héritez 2 fois plus dans quelques années, n'allez-vous pas payer 10 fois plus de droits que si vous héritez 1 moitié maintenant et 1 moitié dans quelques années (à moins que le droit en Bosnie-H. soit différent de la France ?)

Allez voir un notaire français qui s'y connaît en droit international, il pourra vous conseiller et sur la lettre aussi (les conseils c'est gratuit), voyez avec la chambre des notaires pour en trouver un.

http://www.notaires.fr/notaires/xpage/annuaires?page=directory&id_directory=5&orig_page_id=72

Cdlt
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Merci de votre réponse,
Mon père est toujours en vie mais trop effondré en ce moment pour s'en occuper.
Ma grand mère va vendre les terrains la-bas donc pas de succession à son décès et nous sommes tous d'accord avec cette idée.
Merci de votre aide, je vais prendre rendez vous avec un notaire qui s'y connait en droit international, c'est plus sain.

Cordialement,

Tatiana
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Le juge des tutelles oeuvrera donc avec votre père à propos de votre soeur mineure.

Ma grand mère va vendre les terrains la-bas donc pas de succession à son décès
Pour cela il faudrait qu'elle dilapide tout l'argent que la vente des terrains va lui rapporter d'ici son décès, cela dépend évidemment de la valeur des terrains et de sa propension à dépenser.
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