Acte de propriété

girondin5 - 14 mars 2012 à 14:57
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 mars 2012 à 15:42
Bonjour,
mon grand père était arboriculteur avec son frère il ont pris leur retraite en 86
le neveu de mon grand père a continué la culture des terres, il a monté sa propre entreprise à son nom, son père est décédé dèbut des années 90.

mon grand père "bonne pomme" n'avais jamais rien demandé mais depuis les frères ne se parlaient plus encore moins avec le neveu qui c'est donc accaparer de tout (engins agricole, terres) sans verser un centime.

mon grand-père est décédé il y a quelques temp (ma grand mère également).
lorsque nous avons vidé la maison nous avons retrouvé l'acte de propriété du notaire des terres appatenent pour moitié à mon grand père et son frère (et donc à leur déscendance).
quel solutions peut être envisagé ??? peut on réclamer une partie de ces terres?????
mon grand père étant en loaction nous ne sommes pas passé par un notaire

merci de votre réponse

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 287
14 mars 2012 à 15:42
quel solutions peut être envisagé ??? peut on réclamer une partie de ces terres?????
La (et non les) solution est de commencer par régler la succession du grand-père.
La notaire dressera un acte (attestation successorale de propriété) constatant le décès du grand-père et désignant ses héritiers,et, la suite pour arriver enfin à la succession de votre père, aux termes duquel acte vous apparaîtrez en qualité de propriétaires indivis avec le reste de la famille.
Vous n'aurez pas à réclamer une partie des terres, l'acte notarié suffira à quantifier vos droits dans la propriété de ce domaine arboricole.
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