Portefeuille de titres lors succession
faneskyi
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faneskyi -
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Bonjour,
Lors de la donation partage que mes parents ont faite pour ma soeur et moi figurait, pour moi, un portefeuille boursier et pour ma soeur, un bien immobilier.
Notre mère étant décédée il y a 2 mois (après mon père, il y a 3 ans), le notaire va procéder à la liquidation de cette donation. Ma soeur va donc hériter du bien immobilier prévu et moi, du portefeuille boursier. Pour moi, le portefeuille qui était, à l'époque de la signature de la donation chez le notaire, d'une valeur de 38 000 € se retrouve aujourd'hui à 30 000 €. Suis-je contrainte d'accepter cette situation due à la crise boursière et bancaire de ces dernières années ? Y a-t-il un recours et auprès de qui ? Merci.
Lors de la donation partage que mes parents ont faite pour ma soeur et moi figurait, pour moi, un portefeuille boursier et pour ma soeur, un bien immobilier.
Notre mère étant décédée il y a 2 mois (après mon père, il y a 3 ans), le notaire va procéder à la liquidation de cette donation. Ma soeur va donc hériter du bien immobilier prévu et moi, du portefeuille boursier. Pour moi, le portefeuille qui était, à l'époque de la signature de la donation chez le notaire, d'une valeur de 38 000 € se retrouve aujourd'hui à 30 000 €. Suis-je contrainte d'accepter cette situation due à la crise boursière et bancaire de ces dernières années ? Y a-t-il un recours et auprès de qui ? Merci.
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1 réponse
Bonjour,
Si je comprends bien, il y a eu donation-partage avec réserve d'usufruit. Si c'est bien le cas et si votre soeur et vous avez reçu des parts équivalentes au moment de la donation, rien à faire de ce côté là.
D'autant que cette moins-value, vous le dites vous-même, est conjoncturelle. Il aurait pu se passer l'inverse : crise immobilière et flambée boursière.
Un vieil adage, détournant une formule bien connue, prétend que la donation-partage est faite pour le meilleur ou pour le pire...
Cordialement.
Si je comprends bien, il y a eu donation-partage avec réserve d'usufruit. Si c'est bien le cas et si votre soeur et vous avez reçu des parts équivalentes au moment de la donation, rien à faire de ce côté là.
D'autant que cette moins-value, vous le dites vous-même, est conjoncturelle. Il aurait pu se passer l'inverse : crise immobilière et flambée boursière.
Un vieil adage, détournant une formule bien connue, prétend que la donation-partage est faite pour le meilleur ou pour le pire...
Cordialement.
faneskyi
Merci Bernard ! J'aime bcp le vieil adage que vous citez ... et que je ne connaissais pas ! Votre réponse est très précise et correspond parfaitement à la situation. Donc, circulez ... je circule !
La législation juridique et financière évolue en permanence...