Déces de ma mère...
Rayjo
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josette D. -
josette D. -
Bonjour,
Ma mère viens de décédé le 21 décembre dernier...remariée elle a deux enfants de son second mariage, et 2 enfants du premier mariage.
Mon beau père, ne veut pas se rendre chez le notaire, sous prétexte que la maison qu'il a acquis durant leur mariage, lui appartient en pleine propriété, et serait uniquement à son nom, et que le nom de ma mère n'y figurerait pas.
Il nous dit qu'il a déclaré le décès de notre mère aux impôts , et que rien d'autre n'était à faire.
Notre mère possédait également un terrain, qu'elle avait acquis a son nom avant ce second remariage...ce terrain existe toujours
Par contre je ne sais absolument pas sous quel régime ma mère et mon beau père ce sont mariés...ni s'il existe une clause au "dernier vivant"
Comment puis je savoir si nous avons un droit de succession quelconque ?
Au bout de combien de temps faut il avoir fait cette demande ?
Nous les héritiers, pouvons nous lancer les démarches auprès du notaire de notre choix ?
Merci
Rayjo
Ma mère viens de décédé le 21 décembre dernier...remariée elle a deux enfants de son second mariage, et 2 enfants du premier mariage.
Mon beau père, ne veut pas se rendre chez le notaire, sous prétexte que la maison qu'il a acquis durant leur mariage, lui appartient en pleine propriété, et serait uniquement à son nom, et que le nom de ma mère n'y figurerait pas.
Il nous dit qu'il a déclaré le décès de notre mère aux impôts , et que rien d'autre n'était à faire.
Notre mère possédait également un terrain, qu'elle avait acquis a son nom avant ce second remariage...ce terrain existe toujours
Par contre je ne sais absolument pas sous quel régime ma mère et mon beau père ce sont mariés...ni s'il existe une clause au "dernier vivant"
Comment puis je savoir si nous avons un droit de succession quelconque ?
Au bout de combien de temps faut il avoir fait cette demande ?
Nous les héritiers, pouvons nous lancer les démarches auprès du notaire de notre choix ?
Merci
Rayjo
A voir également:
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- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Oui vous, les héritiers, pouvez/devez voir un notaire de votre choix.
Ne traînez pas, vous avez 6 mois pour déposer une déclaration de succession aux impôts (c'est autre chose que de déclarer son décès), et payer les droits de mutation s'il y a lieu.
Votre notaire vous dira tous les documents dont il a besoin, il lui faudra en premier lieu un acte de décès, et le livret de famille de vos parents. Il convoquera les autres héritiers. Il a les moyens de rechercher qui est propriétaire des biens que vous lui signalerez, et si votre mère a déposé un testament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Vous pouvez également demander à l'AGIRA de rechercher d'éventuels contrats d'assurance-vie dont vous seriez bénéficiaires (hors succession par notaire).
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
Cdlt
Oui vous, les héritiers, pouvez/devez voir un notaire de votre choix.
Ne traînez pas, vous avez 6 mois pour déposer une déclaration de succession aux impôts (c'est autre chose que de déclarer son décès), et payer les droits de mutation s'il y a lieu.
Votre notaire vous dira tous les documents dont il a besoin, il lui faudra en premier lieu un acte de décès, et le livret de famille de vos parents. Il convoquera les autres héritiers. Il a les moyens de rechercher qui est propriétaire des biens que vous lui signalerez, et si votre mère a déposé un testament.
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/transmission/ds10-succession-qui-herite.php3
Vous pouvez également demander à l'AGIRA de rechercher d'éventuels contrats d'assurance-vie dont vous seriez bénéficiaires (hors succession par notaire).
http://www.agira.asso.fr/content/recherche-des-contrats-dassurance-vie
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mon beau père a déclaré le décès de ma mère aux impôts...par contre je ne sais pas si c'était une déclaration de succession...Pour ce qui est du livret de famille de mes parents...je ne le détiens pas c'est mon beau père
Autre question... est il possible que cette maison acquise durant leur mariage ai été rédigé au seul nom de Monsieur " et qu'il puisse en être l'unique propriétaire" ?
Dans ce cas ma mère n'aurait jamais eu de droit sur celle ci...? Et nous les enfants du précédent mariage de notre mère..n'aurons également aucun droit ...
Merci pour votre réponse
Ray
est il possible que cette maison acquise durant leur mariage ai été rédigé au seul nom de Monsieur " et qu'il puisse en être l'unique propriétaire" ?
Oui c'est possible, si monsieur et madame étaient en séparation de biens et que c'est monsieur seul qui a acquis la maison sur ses fonds propres.
problème (de sa part) pour vous en donner les preuves ? Quelquefois les gens se
braquent pour un rien... une photocopie du livret de famille peut quelquefois suffire !
Vous avez aussi l'extrait d'acte de naissance qui prouve la filiation.
vous connaissez les nom et prénom de votre mère donc vous saurez si le terrain lui
appartient en nom propre.
Autre chose, le livret de famille a une origine écrite quelque part et je ne suis pas sûre qu'il
prévale sur les registres des mairies. Et ne vous inquiétez pas pour les Notaires lorsqu'il
y a de l'argent ils savent retrouver les héritiers...