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Donation

david007 - 16 mars 2012 à 06:40
 Cfc - 16 mars 2012 à 12:46
Bonjour,
je souhaiterais savoir comment faire une donation a ma concubine

Cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Cfc
16 mars 2012 à 12:46
Bonjour,
si vous souhaitez lui donner des liquidités, vous lui faites un chèque, s'il s'agit d'un bien immobilier, un acte notarié.
Elle aura des droits à payer de 60 % de la valeur donnée.
0

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