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Droit de récompence

laurelaurette - 24 nov. 2011 à 15:06
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 24 nov. 2011 à 15:09
Bonjour,

Quelle est la différence entre le droit de récompense et les droits compensatoires?
Merci.

1 réponse

Réponse 1 / 1
choubaka Messages postés 39404 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 2 188
24 nov. 2011 à 15:09
Bonjour

Voir le dossier "divorce"

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/couple/
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