A voir également:
- Vacances noel 2011
- Vacances de noel - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Operation tranquillité vacances pdf - Guide
- Cheque conseil general noel - Accueil - Aides sociales Pratique
- Lettre réclamation location vacances - Guide
1 réponse
pititenouette
Messages postés
9543
Date d'inscription
vendredi 16 novembre 2007
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 janvier 2016
3 370
20 nov. 2011 à 21:13
20 nov. 2011 à 21:13
Bonjour,
Si le jugement précise 10h pour le dimanche, il viendra les prendre dimanche 25 à 10H car c'est milieu de vacances
Par contre rien ne vous empêche de vous entendre avec lui pour envisager un autre horaire.
Le jugement est un cadre légal, qui vous sert de base, rien n'interdit aux parents de trouver un arrangement.
Si le jugement précise 10h pour le dimanche, il viendra les prendre dimanche 25 à 10H car c'est milieu de vacances
Par contre rien ne vous empêche de vous entendre avec lui pour envisager un autre horaire.
Le jugement est un cadre légal, qui vous sert de base, rien n'interdit aux parents de trouver un arrangement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
20 nov. 2011 à 21:22