Enlevement/ non representation de l'enfant p

smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011 - 22 nov. 2011 à 11:53
smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011 - 22 nov. 2011 à 13:08
Bonjour,

Depuis une séparation entre le père de mon fils (mon fils né le 09/08/2008) et moi-même en avril 2009, j'ai été délégué la garde de mon fils par un juge et son père un droit de visite classique de la façon suivante: Tous les 1er, 3ème et 5ème week-end de chaque mois, la moitié de chaque vacances scolaires. Il est également en charge du transport. Une pension a également été fixé à 100 euros par mois (ce qui n'a jamais été payé par le père).
Il me refuse le droit d'être avec mon fils depuis le 15 novembre. Sous prétexte que j'ai déménagé. (Je vis maintenant dans un appartement plus grand avec un loyer inférieur.)
Il m'a informé hier par e-mail que mon fils est maintenant participant à la de la Maternelle dans le village de son père et qu'il ne ramener donc pas mon fils à la maison.
Sûrement que cela est illégal? Pourquoi l'école n'a pas demander une copie du jugement. ou un rayonnement provenant de de la Maternelle de mon fils?
C'est la 3ème fois que le père m'a enlevé mon fils. la dernière fois c'était pour une période de 6 mois. J'ai passe par des mesures juridiques les 2 dernières fois, et ont par conséquent été devant les tribunaux 3 fois. donc trois jugement. Chaque jugement maintient que j'ai la garde de mon fils et son père une droit de visite classique.
J'ai porté plainte pour "non représentation de l'Enfant» et «abandon de famille». J'imagine que je serai à nouveau obligé de demander une audience au tribunal.
Je suis vraiment très inquiet pour le bien-être de mon fils. Son père l'utilisant me faire du mal.
Sans penser aux conséquences que cela peut impliquer pour notre fils.
Malheureusement, je crains que mon ex est mentalement instable.
Est ce que j'ai le droit de demander au tribunal, que le père subit une évaluation psychologique par une personne appropriée? Ainsi qu'une série de tests de drogue?
Si oui, est ce que les résultats de ces examens change quelque chose?
Et comme c'est la 3ème fois qu'il montre un mépris total envers le jugement et un manque de respect complet de la loi, Qu'est ce que mon ex risque devant le tribunal?

J'apprécie profondément toute l'aide que peut être donnée.

Miss S Wright.

PS - Je precise que je suis de nationalitie anglaise et mon ex de nationalitie francaise mais originaire du Maroc. Notre fils est de nationalitie francaise.
J'ai contacter le consulat de la Grande Bretagne en France et aussi celui du Maroc qui m'ont informer que pendant que mon fils n'a pas la nationalite anglaise, ils peuvent pas l'aider juridiquement.

[Edité par modérateur]
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11 réponses

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 nov. 2011 à 12:20
Bonjour
Déposer à nouveau plainte pour non présentation d'enfant et demander au JAF de statuer sur la garde par une garde médiatisée étant donner la récidive du pere (trois fois ) à ne pas respecter l'ordonnance du juge
Prenez un avocat pour votre affaire, c'est largement conseiller
Vous résidez bien en France n'es ce pas car cette procédure est valable en France, les autres pays, je ne sais pas
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 nov. 2011 à 12:21
Vous pouvez aussi appeller gratuitement la semaine des avocats qui donnent des conseils gratuits , voici le lien pour les informations

http://droit-finances.commentcamarche.net/news/105387-les-avocats-repondent-aux-questions-juridiques-des-francais-du-21-au-23-novembre-prochains
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
22 nov. 2011 à 12:23
Bonjour,

De plus il faut entamer une procédure de recouvrement pour les pensions alimentaires non versées dés que vous aurez récupéré votre enfant.
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smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
22 nov. 2011 à 12:34
Merci pour ces contacts ca serrait tres utile.
En reponse a votre question, oui j'habite en France depuis 5 ans.
Est ce que vous saviez si c'est possible de demander au juge une evaluation du pere par un psychiatre?
J'estime qu'il ne va pas tres bien et a peut etre besoin d'aide.
Recentement il m'avait dit que s'il garde notre fils chez lui, je serrai obliger de retourner avec lui pour etre avec mon fils. Et depuis notre seperation j'ai persu des gestes et paroles inquetant de sa part.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 nov. 2011 à 12:53
Pour l'évaluation psychologique , vous pouvez toujours la demander en décrivant vos inquietudes
Mais le fait de demander la garde dans un endroit médiatisé vous assure que votre enfant est en sécurité car cela se passerait dans un endroit neutre avec des encadrants, educateurs, psychologues!
Votre ex ne pourra pas prendre l'enfant à l'exterieur, il ne pourra le voir que dans la structure
Ce serait deja un mieux dans votre situation
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smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
22 nov. 2011 à 12:56
Je suis tout a fait d'accord. Ca semble etre une solution qui permetterai a mon fils de rester en contact avec son pere mais avec une stabilite qu'il a besion.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 188
22 nov. 2011 à 13:05
Absolument
Et vous pouvez entre le temps de les visites médiatisé , demander à ce que le pere suive une thérapie afin d'aller mieux
Cela ne veut pas dire que vous allez l'obtenir, mais vous pouvez en faire la demande
Pititenouette vous a donnée un lien pour pouvoir appeller un avocat gratuitement et lui demander des renseignements
Faites le et si vous le souhaitez, vous nous donnerez l'avis qu'il vous a donné
Profitez en maintenant, cela va finir demain
http://droit-finances.commentcamarche.net/news/105387-les-avocats-repondent-aux-questions-juridiques-des-francais-du-21-au-23-novembre-prochains
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smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
22 nov. 2011 à 13:08
merci, je vais appeller et puis je serrait de retour sur le fourm
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
22 nov. 2011 à 12:38
Avez vous demandé une interdiction de sortie du territoire français pour votre enfant.
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smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
22 nov. 2011 à 12:43
oui j'ai rempli un dossier de sortie du territoire a la prefecture, valable 15 jours.
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smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
22 nov. 2011 à 12:45
j'ai eu peur pour ca parce que je sait que le pere a un passeport de notre fils aussi et ses parents ont une maison au Maroc.
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
22 nov. 2011 à 12:45
Bonjour,

Le mieux serait une mesure d'opposition d'urgence afin d'écarter tout risque
https://www.service-public.fr
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smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
22 nov. 2011 à 12:51
merci, pour ce lien.
est ce que vous connisez des sites pour des avocats specialise?
Je habite dans le 19.
merci
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pititenouette Messages postés 9543 Date d'inscription vendredi 16 novembre 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 janvier 2016 3 370
22 nov. 2011 à 12:55
Vous pouvez contacter le 0 810 313 313, du 21 au 23 novembre 2011 une permanence gratuite est mise en place pour permettre aux avocats de donner des conseils personnalisés gratuits..
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smwright Messages postés 8 Date d'inscription mardi 22 novembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2011
22 nov. 2011 à 13:01
Je vous remercie.
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