Construction sur un bien propre
gigi 974
-
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis en instance de divorce et marié depuis 2003 sans contrat de mariage. j'ai 2 enfants en bas age qui sont en garde alternée une semaine sur deux. J'ai construis ma maison sur un terrain appartenant à ma mère avant le mariage, et je l'ai agrandis par la suite, avec mon seul salaire et des amis. Mon ex, qui n'a jamais travaillée, me réclame la moitié de la maison plus 30 000 euros. Le juge m'a attribué la domiciliation conjugale.
Pourrait elle avoir gain de cause?
Et si oui, la prestation compensatoire peut elle compenser ce qu'elle demande?
Par avance, merci beaucoup
je suis en instance de divorce et marié depuis 2003 sans contrat de mariage. j'ai 2 enfants en bas age qui sont en garde alternée une semaine sur deux. J'ai construis ma maison sur un terrain appartenant à ma mère avant le mariage, et je l'ai agrandis par la suite, avec mon seul salaire et des amis. Mon ex, qui n'a jamais travaillée, me réclame la moitié de la maison plus 30 000 euros. Le juge m'a attribué la domiciliation conjugale.
Pourrait elle avoir gain de cause?
Et si oui, la prestation compensatoire peut elle compenser ce qu'elle demande?
Par avance, merci beaucoup
A voir également:
- Construction sur un bien propre
- Indice cout construction 2025 - Accueil - Location
- Vente d'un bien grevé d'un droit d'usage et d'habitation - Guide
- Je vous prie de bien vouloir agréer - Guide
- Modèle de décharge pour remise en main propre - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Construction illégale de plus de 30 ans ✓ - Forum acheter une maison
1 réponse
Votre femme a le droit de réclamer une part de la valeur de la maison( hors terrain en particulier 50% de l'agrandissement qui a été financé par des ressources de la communauté , le fait qu'elle n'a jamais travaillé n'a aucune incidence.
Le juge lui accordera 50% du patrimoine de la communauté.
mettez vous d'accord pour éviter une procédure judiciaire qui sera onéreuse pour les 2
En plus Elle a droit a une indemenité compensatoire.. Celle ci s'ajoute
Cordialement
Le juge lui accordera 50% du patrimoine de la communauté.
mettez vous d'accord pour éviter une procédure judiciaire qui sera onéreuse pour les 2
En plus Elle a droit a une indemenité compensatoire.. Celle ci s'ajoute
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...