Enlever le nom d'un conjoint du bail

Question

Bonjour,

Mon père est actuellement marié et partage l'appartement le bail, par conséquent, avec sa femme.
Cette dernière, depuis ces 3 ans passés dans cet appartement, n'a jamais payé ni loyer, ni charges de l'appartement.
Ya t-il un moyen de supprimer son nom du bail ?
De plus, il est possible qu'elle tente de changer la serrure au moment où il n'y aurait personne dans l'appartement...
Juridiquement, est-ce condamnable ?

Merciii d'avance =)

jmp59 · Answer

Bonjour,

S'ils sont mariés aucune obligation que les 2 époux participent aux dépenses  relatives au logement.
Pour supprimer son nom du bail il faudrait un avenant pour lequel elle devrait donner son accord.
De même que ton père, elle a parfaitement le droit de faire changer la serrure. 

Ils sont mariés, le bail est à leurs 2 noms ; ils ont les mêmes droits sur ce logement quel que soit celui qui règle les dépenses.

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Ya t-il un moyen de supprimer son nom du bail ? 
Oui, si le bailleur est d'accord... mais il n'y est pas obligé.

De plus, il est possible qu'elle tente de changer la serrure au moment où il n'y aurait personne dans l'appartement...
Juridiquement, est-ce condamnable ? 
Non, puisqu'elle est chez elle. Mais du coup, votre père étant aussi chez lui serait en droit de faire intervenir un serrurier...
Dites lui de toujours garder une copie du bail sur lui au cas où ! Ou tout au moins, à l'extérieur du logement...

nechou · Answer

Oui, c'est bien ce que je craignais...
Merci pour les idées ! 
On se promènera avec une copie du bail.

Enlever le nom d'un conjoint du bail

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters