Divorcer sans liquidation
Ness 06
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2013 à 08:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 31 mai 2013 à 08:52
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1 réponse
condorcet
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31 mai 2013 à 08:52
31 mai 2013 à 08:52
Au fait, que doit comprendre la liste liquidative établie par le notaire, en dehors des biens immobiliers ?
Tout.
La totalité des biens composant le patrimoine des époux tant en actif que le passif (les dettes) de la communauté.
voulons divorcer à l'amiable mais sans liquider nos biens qui resteront
propriétés communes,
Rien ne vous oblige de partager les biens.
Une indivision "post communautaire" peut subsister après le prononcé du divorce entre les 2 époux.
L'ennui repose sur la solidarité des époux et sur le fait que vous vous retrouverez dans la même position au regard du patrimoine qui sera toujours commun aux 2 ex-époux.
Les dettes contractées par l'un ou l'autre resteront à la charge solidaire des 2 époux avec un risque de saisie des biens immobiliers communs.
tout simplement parce ce que nous n'avons pas l'argent pour liquider
Ne faites rien après le divorce, vous n'aurez pas de frais de notaire.
La situation sera toujours aussi délicate en l'absence de partage des biens, car l'attitude de votre épouse que vous dénoncez sera identique par la suite avec des conséquences aussi imprévisibles qu'inattendues et ne changera pas du seul fait du divorce.
Tout.
La totalité des biens composant le patrimoine des époux tant en actif que le passif (les dettes) de la communauté.
voulons divorcer à l'amiable mais sans liquider nos biens qui resteront
propriétés communes,
Rien ne vous oblige de partager les biens.
Une indivision "post communautaire" peut subsister après le prononcé du divorce entre les 2 époux.
L'ennui repose sur la solidarité des époux et sur le fait que vous vous retrouverez dans la même position au regard du patrimoine qui sera toujours commun aux 2 ex-époux.
Les dettes contractées par l'un ou l'autre resteront à la charge solidaire des 2 époux avec un risque de saisie des biens immobiliers communs.
tout simplement parce ce que nous n'avons pas l'argent pour liquider
Ne faites rien après le divorce, vous n'aurez pas de frais de notaire.
La situation sera toujours aussi délicate en l'absence de partage des biens, car l'attitude de votre épouse que vous dénoncez sera identique par la suite avec des conséquences aussi imprévisibles qu'inattendues et ne changera pas du seul fait du divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...