Enregistrer une personne à son insu
petra52
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
voila une personne qui travail dans une usine avec mon frere (ainsi que mon mari dont je suis en procedure de divorce amiable mais qui traine depuis 1ans et demi faute d'accord)aurai enregistré sans qu'il le sache mon frere en le questionnant sur ma vie privée celui ci lui aurai demander de mes nouvelles mon frere a dit que j'avait un nouveau compagnion que j'etai souvent chez lui et aurai dit (ha ta soeur es domicilié chez son nouvo copin mon frere betement a dit oui ) alors que j'ai des preuves que je suis toujour chez moi le soucis c'es que cette personne c'est permis de faire une attestation ecrit qu'il a donner a mon mari a fin de prouver que j'aurai quitter mon domicile dans le but apparement de ne pas me verser d'indemniter compensatoire je souhaiterais savoir si cette personne avait le droit de faire cela merci
voila une personne qui travail dans une usine avec mon frere (ainsi que mon mari dont je suis en procedure de divorce amiable mais qui traine depuis 1ans et demi faute d'accord)aurai enregistré sans qu'il le sache mon frere en le questionnant sur ma vie privée celui ci lui aurai demander de mes nouvelles mon frere a dit que j'avait un nouveau compagnion que j'etai souvent chez lui et aurai dit (ha ta soeur es domicilié chez son nouvo copin mon frere betement a dit oui ) alors que j'ai des preuves que je suis toujour chez moi le soucis c'es que cette personne c'est permis de faire une attestation ecrit qu'il a donner a mon mari a fin de prouver que j'aurai quitter mon domicile dans le but apparement de ne pas me verser d'indemniter compensatoire je souhaiterais savoir si cette personne avait le droit de faire cela merci
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6 réponses
"aurai enregistré" : attendez d'en être sûre ..et d'être sûre que cela servira quelque part à quelque chose !..
le soucis c'est que le message a ete vu donc existe mais la lettre "attestation sur l'honneur de cette personne "es actuelement la seule chose que j'ai recu de l'avocat de mon mari et pour moi meme si je peu justifier que je vie pas ailleur je trouverai pas normal que j'ai a me justifier de quelque chose qui aurai ete fait illegalement c'est blessant d'etre accuser a tord
je veut dire par que le message a ete vu "que l'enregistrement telephone a ete entendu par des personnes de mon entourage et que le message es passer jusqu'a moi que cet enregistrement existe"
A priori, l'enregistrement de conversations sans que le tiers soit au courant est illégal ; ça peut être poursuivi.
Mais la question est : dans ce cas, faut-il vraiment poursuivre la personne pour cela ? Est-ce réellement utile ?
L'essentiel, dans le cadre de cette procédure, est en fait juste de prouver qu'aucun déménagement n'a eu lieu.
Ce qui ne devrait pas être compliqué pour n'importe quel avocat.
Mais la question est : dans ce cas, faut-il vraiment poursuivre la personne pour cela ? Est-ce réellement utile ?
L'essentiel, dans le cadre de cette procédure, est en fait juste de prouver qu'aucun déménagement n'a eu lieu.
Ce qui ne devrait pas être compliqué pour n'importe quel avocat.
Salutations petra52,
Oui, effectivement à priori, car c'est un peu plus compliqué.
L'on peut enregistrer, si c'est pour se protéger d'un délit dont on sera la victime, ou que l'on est la victime, mais il faut être présent et ne pas avoir sollicité.
Pour ce cas précis, tout est un délit !
C'est celui qui enregistre qui sollicite, il n'enregistre pas la personne qui aurait commis ou non une faute, mais il en enregistre une autre.
Est-il en plus victime d'un délit à l'instant, ou le sera-t-il ? Non !
L'article 122-5 ne s'applique donc pas.
C'est le contexte qui établit le délit.
De l'atteinte à la vie privée articles 226-1 à 226-7 dans le code pénal.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Comme c'est fait sur le lieu de travail, c'est un motif de licenciement pour faute grave, si le patron est prévenu et qu'en plus il y a une plainte contre cette personne !
Forum-eusement vôtre
Oui, effectivement à priori, car c'est un peu plus compliqué.
L'on peut enregistrer, si c'est pour se protéger d'un délit dont on sera la victime, ou que l'on est la victime, mais il faut être présent et ne pas avoir sollicité.
Pour ce cas précis, tout est un délit !
C'est celui qui enregistre qui sollicite, il n'enregistre pas la personne qui aurait commis ou non une faute, mais il en enregistre une autre.
Est-il en plus victime d'un délit à l'instant, ou le sera-t-il ? Non !
L'article 122-5 ne s'applique donc pas.
C'est le contexte qui établit le délit.
De l'atteinte à la vie privée articles 226-1 à 226-7 dans le code pénal.
legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719
Comme c'est fait sur le lieu de travail, c'est un motif de licenciement pour faute grave, si le patron est prévenu et qu'en plus il y a une plainte contre cette personne !
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oui je paye bien sur mes factures courante mon electromenage chambre ... son a mon domicile je suis bien sur chez moi regulierement mon notaire es arriver a l'improviste pour faire visiter la maison il a bien vu que j'etai la en plus il a bien constater que le terrain es entretenu et que la maison etai meublé ma fille m'apel pour la recupperer a l'improviste a l'ecole situe a 1km dans les 5mn j'y suis elle a beneficier de 15jours de cours a domicile a toute heurre de la journée par divers professeur j'etai bien chez moi je vous remercie de vos message qui m'on un peu eclairer
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