Jouissance du domicile conjugal durant la procédure de divorce
Pitchouns
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fleur de lys64 Messages postés 11 Statut Membre -
fleur de lys64 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quand s'achève exactement la procédure de divorce. Au dernier jugement (+ les 2 mois de recours en cassation) ou en fin de liquidation du régime matrimonial ?
Merci de votre aide.
Je souhaiterais savoir quand s'achève exactement la procédure de divorce. Au dernier jugement (+ les 2 mois de recours en cassation) ou en fin de liquidation du régime matrimonial ?
Merci de votre aide.
A voir également:
- Jouissance du domicile conjugal durant la procédure de divorce
- Modèle lettre quitter domicile conjugal - Guide
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Abandon domicile conjugal - Guide
- Procédure collective - Guide
- Convocation procédure d'assistance éducative forum - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Pour être encore la dedans depuis + de 10 ans (mon mari et son ex), le divorce a été prononcé en 2001. Mais les formalités continuent jusqu'à la liquidation de la communauté. Donc divorce effectif à la date du jugement, mais s'il y a une maison (ce qui est le cas et c'est pourquoi tout n'est pas fini), tout sera terminé à la liquidation. Si je peux vous aider, car en 10 ans, j'ai appris beaucoup de choses!!!
En espérant vous avoir éclairé.
En espérant vous avoir éclairé.
Merci de votre réponse rapide. Je ferai appel a vous bien volontiers en effet.
Le 5ème et dernier jugement date de novembre 2012, mais nous avons en effet quelques biens en commun, dont une maison ... et 3 Amours d'enfants, après 23 ans de vie commune cela semblait inévitable. J'ai dû "remercier" mon avocate en fin de procédure pour son incompétence et n'ai plus à ce jour de conseil. Dois-je prendre un nouvel avocat pour la liquidation de notre régime matrimonial, sachant que mon ex-mari rentre dans la catégorie des "pervers narcissique" intelligent pour lequel l'argent est une priorité ?