Residence des enfants chez proche parent le juge apprecie ?

PERSO95 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013 - 28 mai 2013 à 15:06
juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 - 1 juin 2013 à 00:06
en resusmé depuis l'annee 2000 j'exerce une activitée professionel ( bureau faxe tel etc ) chez un proche parent ( mere ) ayant un appartement de 150 M2 celle ci à depuis 2 ans à des pertes conitive (memoire) et recement des absences dans le temps malheureusement au printemps les medecins on diagnostiqué un cancer de la peaux dont l'issue est irreversible fin de vie en Automne d'apres professeur.
Mon épouse demande le divorce ( autre que par consentement mutuel ) dans la serie des tuilles .. !! bref nous habitons ensemble depuis 6 ans à 5 kms du lieu ou j'exerce mon activitée professionel.
je m'occupe depuis 6 ans des enfants en bas age, scolarité, médecin, vacances, loisirs, repas, bains et prend sur mon temps lorsqu'ils sont malade.
Questions ;
si je viens vivre chez le proche parent (agée de 80 ans ) accompagner de mes 2 enfants cela me permetrai de m'occuper de ma mere agée, mes 2 enfants, et travail.
est ce que le juge aux affaires familiale y verait une objection ?
est ce que je peut demander la garde exclusive ? dans ce sens car mon epouse pretexte que je ne gagne pas assez de revenu pour qu'on me confie la garde des enfants!
est ce que je dois les inscrire rapidement dans l'ecole dont le lieu est tres tres proche de mon proche parent ? ou vieut mieux attendre que le juge statu ?
aurais je besoin de demander certificat medical et demander au juge des tutelles qui statue sur l'etat de santé de notre mere ? merci de votre reponse ...par avance ...
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20 réponses

juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
1 juin 2013 à 00:06
Euh ouais, elle a l'air un peu trop sûr d'elle votre femme pour la garde des enfants,.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
28 mai 2013 à 21:15
Bonsoir
Vos enfants ont quels ages et votre femme veut t'elle aussi la garde ?
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PERSO95 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
29 mai 2013 à 09:19
bonjour les enfants ont 3 ans et 6 ans mon ex epouse souhaite la garde separé pour le 1 er RV juge Af Familiale il aurait été décidé que sont avocat obtiene
1 autorisation de demenager
2 la residence séparé
3 Aussi la garde des enfants pour ne pas qu'ils soit perturbé par rapport a leur lieu d'habitation ville habituel.
Sauf que je n'ai rien d'officiel de la part du Juge qu'une reconvocation pour Juillet etant absent a la 1 er conciliation n'ayant pas d'avocat.
J'ai recu juste une lettre simple de l'avocat de mon ex epouse m'explicant les points si plus haut !
Sauf que c'est moi qui les depose a l'ecole ts les matins et les recuperes le soir plus ts les mercredis je m'occupe des deux ainsi que le vendredi le petit n'ayant pas de place en creche !! comment faire pour ne pas perturber mes enfants sur ce type de garde !! merci sophiag de vos lumieres ... sincerement.
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
29 mai 2013 à 09:42
Alors pour changer les petits d'école, il faut l'accord des deux parents, y comprit celle de madame.

Si vous demandez la garde exclusive, c'est que vous souhaitez que votre femme n'est AUCUN droit de visite et d'hébergement vis à a vis de vos enfants.

La garde des enfants n'a rien à voir avec les revenus. Prenons un exemple : Une maman qui n'a aucun travail devrait perdre la garde de ses enfants sous prétexte qu'elle n'a pas de travail ? Dans ces cas là on s'en sortirait pas.


"est ce que je dois les inscrire rapidement dans l'ecole dont le lieu est tres tres proche de mon proche parent ?" Pour déscolariser un enfant il faut l'accord des deux parents.

Où votre ex-femme souhaite-t-elle déménager? Loin de vous? Proche de chez vous ?

La résidence séparé, c'est la garde alternée des enfants ou ais-je mal compris ?

Et vous, que demandez-vous de votre côté, avez-vous un avocat ?
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PERSO95 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
29 mai 2013 à 12:01
julimaky merci de votre reponse je n'ai pas d'avocat je suis dans le flou absulu ... Samedi mon ex demenage dans son nouveau domicil et prend les petits... et moi que dois je faire !! je sais qu'il ne voudrons pas resté avec elle, car elle n'a ps la fibre maternelle trop direct incicive avec les enfants ... de culture asiatik ..
mon ex reste dans la meme ville on est à 3 kms de distance ... mais elle m'a deja demandee de faire la navette le matin recuperer les ptits pour les deposer a leur ecole respective !! j'ai la chance là ou je souhaite habiter il y a une ecole à 300 M mais aussi je comprend que les petits on besoin de leur mere surtout le plus jeune de 3 ans !! comment faire .. moi je pense que je serai pour une garde alternée mais en ayant la garde principale des enfants !! decisionnaire pour eux !!
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
29 mai 2013 à 12:15
Vous devriez prendre un avocat. En attendant de passer chez le jaf vous avez convenu d'une garde à l'amiable? Vous pourriez mettre en place une garde alternée 1 semaine chacun.

Décisionnaire pour eux ? Votre femme détenant l'autorité parentale également, a aussi le droit d'être décisionnaire pour eux, dans les grande décisions.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 mai 2013 à 12:31
Pour le moment , aucune ordonnance provisoire n'a été faite, donc, vous etes libre d'agir comme vous le souhaitez et votre femme aussi.
Vos enfants peuvent restés avec vous si vous le souhaitez, il va falloir vous mettre d'accord, mais on ne peut rien vous imposez, tout comme vous ne pouvez rien lui imposer
En résumé, la loi du plus fort jusqu'à que le juge prenne des mesures provisoires.

En revanche, il est URGENT que vous preniez des maintenant un avocat, vous allez vous faire manger sinon
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PERSO95 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
29 mai 2013 à 12:36
c'est bien ce que je ressent !! pour l'avocat j'ai demander l ' AJ j'attends ...
est ce qu'il serait judicieux de ma part de transmettre au JAF le courrier de l'avocat de mon ex ... qui impose leur choix !! sur les modes de garde me demandeant de restitué le livret famil passeport etc... alors que j'ai demander une O.S.Territoire au JAF ... et la garde exclusive au JAF ?
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
29 mai 2013 à 14:50
Pas judicieux du tout.
Vous répondez à cet avocat en LAR que vous attendez la réponse de votre demande d'aide juridictionnel pour qu'elle puisse par la suite communiquer avec votre avocat.
Qu'en attendant, vous vivez sous le même toit et que cela ne pose donc aucun problème pour voir les enfants
Surtout, rendez vous aux convocations du juge, meme si vous n'avez pas encore d'avocat
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juliemacky Messages postés 1743 Date d'inscription dimanche 13 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2018 249
29 mai 2013 à 17:52
Vous souhaitez vraiment à ce que la mère ne voit pas l'enfant à ce que je voie.
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
29 mai 2013 à 18:54
Bonjour,

En attendant l'A.J. faites vous faire des attestations de l'entourage pour témoigner que vous vous occupez de vos enfants depuis toujours. Le jaf tiendra compte de vos habitudes et sera enclin a proposer au minimum la garde alternée.

Cordialement
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Sophiag & Sarah Merci de vos précisions mon ex epouse demenage ce weekend et entend garder les enfants avec elle ( dans la serie des tuiles nous devons quitter l'appartement pour fin mai en raison de la vente de celui ci ! ) mon ex epouse a orchestrer avec le proprio quel obtiendrai la garde des enfants et quel pourrait quitter le domicile d'apres ce que j'ai compris des messages du proprio celui ci m'ayant mis la pression l'avocat et mon ex ont produit la lettre du conges pour vente pour que le juge autorise a quitter le domicile mais encore une fois il n'y a rien de formaliser et aucune mesure conservatoir n'a été statué à ce jour j'ai demander au proprio de patienter 1 moi de + fin scolaire afin de ne pas perturber la scolarité des petits celui ci me menace hier soir par téléphone de faire intervenir un huissier pour constat de presence.. ainsi m'a clairement dit que je n'avais pas la garde des enfants !! j'ai bel est bien l'impression que tout est contre moi ... le bail est à mon nom ( Mr ) n'etant pas marié à l''epok de la signature !!
Merci pour le conseil des attestations on m'en a parlé mais je n'ose pas j'ai un sentiment de honte d'etre obliger de justifier ma vie privee !! (kc) les ecoles publique sont el prete a faire ce genre d'attestion ?
merci de votre aide ....
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chou77 Messages postés 1562 Date d'inscription vendredi 27 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2019 86
30 mai 2013 à 11:37
Normalement les écoles, ne prennent pas partie mais essayé, pour ce qui est de votre proprio, vous devez lui dire, qu'il n'y a eu aucun jugement de rendu et que donc la garde n'a été ni confié a la mère, ni a vous, et que la lettre produit, n'est donc pas valable car pas de décision du juges!
Sachant que le bail est a votre nom, je ne vois pas pourquoi ce serai le courrier de Madame qui serait pris en compte et non le votre
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
30 mai 2013 à 18:34
nous vous en prions

Merci pour le conseil des attestations on m'en a parlé mais je n'ose pas j'ai un sentiment de honte d'etre obliger de justifier ma vie privee !! (kc) les ecoles publique sont el prete a faire ce genre d'attestion ?

Les écoles ont une circulaire du ministère de l'éducation nationale, qui leur conseille d'éviter de rentrer dans les conflits parentaux et que les attestations faites aux parents engageraient leur propre responsabilité.
Vous n'avez rien à perdre à leur demander et vous verrez ce qu'il adviendra. Ils ont juste à indiquer qu'il vous voit régulièrement amener les enfants à l'école.

Vous n'avez aucune obligation de rentrer dans les détails de votre vie privée. Lorsque vous demandez une attestation à votre entourage, dites leur simplement que vous avez besoin de prouver au jaf, la réalité de votre quotidien avec vos enfants, grâce aux attestations, ni plus ni moins.

Pour l'école, vous devriez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'école et à la direction de l'éducation "service éducation" pour les informer que vous l'autorité parentale conjointe et que vous vous opposez à leur désinscription, de leur école actuelle.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
30 mai 2013 à 16:47
Bonjour
Au niveau de votre congé pour vendre, regardez les dates pour voir quels sont vos droits et si son congé a bien respecté les procédures obligatoires.
Concernant votre probleme, voyez un avocat en lui demandant si il accepte l'aide juridictionnel pour qu'il interfère immédiatement
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PERSO95 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 20:39
Bonsoir merci de vos conseils judicieux le congés est correcte ...
pour les attestations je vais faire donc un courrier aux pediatres, animations sportives, et ecoles dans ce sens... on vera bien leur retour !!
pour l'avocat qui accepte l'AJ ou chercher ? on ma dit au conseil de l'ordre de regarder dans l'annuaire et d'essayer un à un !! fastidieux ...deplus si le bureau de l'aj me nome un avocat et qu'il y en deja un autre ca risque de coincer !! car il me semble que j'avais cocher la case ( sans avocat ) lors de ma demande !!
sinon j'avais une autre question
j'accompagne un proche parent qui vient de ce faire hospitalisée depuis hier en soins intensif bref je n'arrete pas de faire des navettes entre l'hopital et domicile a jongler entre mes enfants mon travail je n'ai que 2 bras et une tete !! je me demande dans quel l'etat je vais finir l' ex epouse ma menacee par s m s que si je reste dans l'appartement sans l'accord du proprietaire cela ferai des problemes avec les voisins et quel ne ve pas que les enfants assiste a ce genre de tension entre proprietaire et moi et eventuel huissier etc.. elle dit quel me prendrai pour quelqu'un qui est sans domicile fixe et me menace de garder les enfants à 100% à sa charge !! et de me quitter ( le fait de me faire subir de tel pression alors quel peut attendre et remetre à plus tard son projet !! y a til pas un moyen de jusfifier que j'accompagne un proche parent et que je subi les pressions de mon ex et sont avocat et souci du proprietaire ) a part garder les courriers ! et les sms ? en droit francais !
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
Modifié par sophiag le 30/05/2013 à 20:51
J'aimerais comprendre votre histoire de congé par le propriétaire, si vous pouviez me donner l'histoirique
Sinon, vous devez les faire un par un et indiquer à l'avocat que vous avez notifié sur votre demande d'AJ sans avocat
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PERSO95 Messages postés 7 Date d'inscription mardi 28 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2013
30 mai 2013 à 22:43
le conges a été envoyé en Octobre 2012 pour vente avec un prix d offre que je n'ai pas repondu courant decembre j'ai prevenu le proprietaire que j'avais besoin de temps supplementaire si il pouvait decaller sont projet de 1 mois puis il a incisté de crainte que je reste plus longtemps dans l'appartement ayant besoin de faire realiser des travaux d'embellissement d'apres ces propos avant les grandes vacances d'été puis le louer ou vendre il m'a declaré tantot qu'il n'avait trouver personne pour l'acheter et qu'il voulait le louer 2 fois plus cher qu'actuellement car d'apres ces calcules ce logement ne serai pas rentable et dernierement il m'a declarer qu'il avait une offre d'achat de soit disant ( des institutionnelle ) je lui ai dit qu'il n'etait pas un mois pres les institutionel toujours par telephone par contre par lettre recomander je lui ai dit que je quitterai l'appartement fin juin afin de ne pas perturber la scolarité des petits et hier soir à l'ecoute de sont message il me dit clairment que je n'ai pas de droit de garde des enfants et qu'il ferait intervenir un huissier pour constat de presence mardi prochain et qu'il deduirait de la cotion ces frais !! je crois devener que mon ex c'est mit d'accord avec le proprietaire pensant qu'a l'issue de la convocation devant le JAF elle obtiendrai la garde des enfants en mesure conservatoire et que pour motiver son projet le proprietaire lui a transmit la photocopie du conges ! puisque sont avocat avant l'audience de conciliation m'avait envoyer ttes les pieces dont celle ci !! est ce que si j'arrive a negocier avec le proprietaire 1 mois de delais mon epouse ne risque tel pas que je l'attaque pour avoir quitter le domicile conjugal ? cela expliquerai sont ardeur a ce que je quitte cet appartement en me menaceant de prendre mes enfants à 100% !!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 mai 2013 à 19:13
Votre bail va jusqu'à quel date ? Comment avez vosu recu le congé ? Lar ? Respecte t'il les conditions pour ce genre de congé ? (à lire)
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/2819-conge-pour-vente-modele-de-lettre-type-au-locataire/#q=cong%E9+pour+vendre&cur=1&url=%2F
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Je n'arrive pas a trouver d'avocat acceptant l'A.J. dans le 75 ou 92 quelqu'un a une piste ?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
31 mai 2013 à 17:33
J'avais moi-même rechercher un avocat pensant que ça ferait une différence pour défendre au mieux mon affaire, mais au final ça n'a rien changé. Donc peut être que vous devriez conserver votre énergie et espérer que celui qui sera désigné par le bureau d'aj ait une conscience professionnelle.

Normalement si vous recevez une date d'audience, vous pouvez aller au bureau d'aj pour les avertir. Votre dossier sera examiné en urgence et on vous désignera un avocat au plus vite.
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merci sarah oui j'ai une date d'audience pour Juillet... j'ai l'impression que l'on veut tout m'enlever mes affaires meuble etc et mes enfants ... et il ne me restera plus rien .. apres ce demenagement ... ou alors il faudrai que je face signer une lettre de compromis entre mon ex et moi stipulant que l'on demenage ensemble et qu'on ne change rien au regime de la comunauté du mariage et garde d'enfants et que ce nouvelle appartement ne soit pas la residence habituel des enfants ! puisque je souhaite la garde alternée compliqué compliqué tous ca ...
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
31 mai 2013 à 19:56
Puisque vous avez une date, transmet là au bureau d'aj afin que vous puissiez avoir un avocat au plus vite pour préparer votre défense.

Il n'y a aucune raison qu'ils vous enlèvent vos enfants ! vous avez autant de droit que votre future ex épouse.

Pour vos affaires idem, pourquoi devrait elle tout prendre ?
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
31 mai 2013 à 18:13
je vous en prie.

En dehors de l'histoire de vente, à quelle date était prévue votre fin de bail ?
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30 Mai 2013
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
31 mai 2013 à 18:23
pffffffffffffffffffffff c'est pas grave, on va essayer de voir si on peut rendre la monnaie de sa pièce à ce proprio, qui s'immisce dans votre vie privée.

Cliquez sur les liens suivants et vérifiez s'il a bien respecté toute la procédure. En cas d'omission d'un détail, son congé pourrait être nul :

http://www.anil.org/fileadmin/ANIL/Acces_cibles/documents_types/8_Conge_pour_vente_delivre_par_le_bailleur.pdf

https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/donner-conge-a-son-locataire/a2052
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 mai 2013 à 19:14
Oups! Pardon Sarah, je n'avais pas vu que tu avais aussi étudier cette question
Bon grâce à toi, on sait qu'il est dans les règles alors
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
31 mai 2013 à 19:52
les grands esprits se rencontrent mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

Malheureusement pour perso.
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
31 mai 2013 à 20:09
Lol
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Sarah les formules sont les bonnes tout est corecte dans le congés ...
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sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 2 333
31 mai 2013 à 19:52
J'en suis vraiment désolée.
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bon merci ... de votre aide ... derniere nouvelle mon ex m'envoi sms pour me menacer dit quel remetra ces clefs d'appart en main o proprio !! ambiance ambiance ... c'est la fete ...
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ok j'irai a L A J Bureau rapidement ... merci merci
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je viens de recuperer mes petits bout chou... en lui demandeant de faire lettre officiel de non rupture vie commune pour l'instant : elle ecrit "Tu as déjà reçu les lettres de mon avocat, y a tous mes intentions sont écrit ce sont complètement différent que les tiens, j'ai consulté chez commissariat et comme la bail sera terminé ce soir j'ai tout a fait le droit de quitter le domicile sans toi mais avec les enfants en attendant prochain réconciliation. Concernant la garde des enfants, comme les enfants sont petits si le juge ou commissariat interviennent dans cet histoire, je vais sûrement avoir le droit de garde principale surtout comme tu n'as pas de revenue fixe tu pourra les voir seulement un week-end sur deux.

Si tu veux je répète je vais définitivement divorcer avec toi. "

koi lui repondre et koi faire ... ? el m'a confirmee quel donnerai en main propre les ces clefs d'appartement directement au proprietaire !!
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