Divorce et succession

foumi wouj Messages postés 1 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Mariée sous le régime de la communauté et un enfant issu de cette union(aujourd'hui âgée de 47 ans et ayant été adoptée par mon second mari en 1987;le père biologique est récemment décédé en laissant une femme et leurs 2 enfants.La première fille de ce monsieur peut-elle prétendre à une part d'héritage?
Par ailleurs,la première épouse de ce monsieur peut-elle prétendre à une part au prorata de la durée de ce mariage?

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 577
 
Il n'y a pas d'histoire de prorata, l'épouse est héritiere, que le mariage date de 15 ans ou 15 jours. l'ex épouse, comme son nom l'indique n'est pas épouse donc n'hérite pas.

pour l'héritage de l'enfant, soit il y'a eu adoption simple et donc dans ce cas il a gardés les liens juridiques avec son père biologique et donc il est héritier.
soit il y'a eu adoption pleiniere, plus de lien donc pas d'héritage.
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doris33 Messages postés 51085 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 711
 
Bonjour Foumi wouj,

le prorata concerne la pension de reversion, qui est répartie au prorata des années de mariage entre les épouses, sous conditions de revenus.

Cordialement
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