Vente d'une maison en bien propre
durasuivre
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durasuivre -
durasuivre -
bonjour j'ai vendu une maison qui était construite sur un terrain acquit avant le mariage donc un bien propre j'ai réinvesti la totalité de la somme dans la construction d'une autre maison et dans l'achat d'un autre terrain constructible sachant que nous sommes mariés sous le régime de la communauté réduit aux haquets mais qu'il n'a été fait aucun crédit pour les achats a quoi puis je prétendre sur la valeur de ces biens et sur la valeur de la deuxième maison construite avec l'argent de la communauté sur le segond terrain acheté avec les fonds provenant de la vente de mon bien propre merci de votre réponse
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1 réponse
a quoi puis je prétendre
Il sera difficile d'en chiffrer le montant.
En effet, beaucoup d'opérations successives ont été réalisées sans précaution.
En premier lieu, la construction par la communauté d'une maison sur le terrain "propre" à l'un des époux vous appartenait en totalité.
A ce titre, la communauté est créancière envers vous d'une somme correspondant approximativement à la valeur de la maison sans terrain.
Pour la seconde opération, l'origine des fonds investis n'est pas précisé dans l'acte. Il en résulte que le terrain et la seconde maison construite dépendent entièrement de la communauté.
A chaque étape, l'absence dans l'acte de déclaration de remploi de fonds provenant de la vente d'un propre vous prive pratiquement de revendiquer la qualité de "bien propre" du nouveau bien par simple substitution.
Il vous sera tout au plus possible de prouver que la première maison vous était "propre" sous réserve de reverser à la communauté, au minimum, le coût de la construction.
Il sera difficile d'en chiffrer le montant.
En effet, beaucoup d'opérations successives ont été réalisées sans précaution.
En premier lieu, la construction par la communauté d'une maison sur le terrain "propre" à l'un des époux vous appartenait en totalité.
A ce titre, la communauté est créancière envers vous d'une somme correspondant approximativement à la valeur de la maison sans terrain.
Pour la seconde opération, l'origine des fonds investis n'est pas précisé dans l'acte. Il en résulte que le terrain et la seconde maison construite dépendent entièrement de la communauté.
A chaque étape, l'absence dans l'acte de déclaration de remploi de fonds provenant de la vente d'un propre vous prive pratiquement de revendiquer la qualité de "bien propre" du nouveau bien par simple substitution.
Il vous sera tout au plus possible de prouver que la première maison vous était "propre" sous réserve de reverser à la communauté, au minimum, le coût de la construction.
durasuivre
merci de votre réponse je prend acte et je vais aller voir un notaire pour essayer de faire chiffrer ce qui me revient
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