Recouvrement trop paye d'une pension alimentaire
hervetom
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bjr
suite au jugement du JAF , il a été convenu de supprimer la pension que je versai pour mon fils majeur. auparavant j'avais tente de trouver un compromis avec sa mere sans succes , celle ci a donc été condannée aux dépens . suite a cela j'ai essayer de recuperer la somme due par un huissier mais mon ex epouse a un compte debiteur( et la recherche n' a été effectuée que sur son compte ). d'ou ma question celle ci etant remariée depuis 6 ans est il possible de prendre en compte les revenus de son nouvel epoux , celui exercant une activité proffessionelle?
merci
suite au jugement du JAF , il a été convenu de supprimer la pension que je versai pour mon fils majeur. auparavant j'avais tente de trouver un compromis avec sa mere sans succes , celle ci a donc été condannée aux dépens . suite a cela j'ai essayer de recuperer la somme due par un huissier mais mon ex epouse a un compte debiteur( et la recherche n' a été effectuée que sur son compte ). d'ou ma question celle ci etant remariée depuis 6 ans est il possible de prendre en compte les revenus de son nouvel epoux , celui exercant une activité proffessionelle?
merci
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