Divorce
Résolu
estelle le havre
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mai 2013 à 20:07
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 25 mai 2013 à 20:07
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lucini
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25 mai 2013 à 08:37
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Bonjour,
La demande de votre mari de votre mari est infondé.
Pour réclamer une indemnité d'occupation, primo il faut que l'un des indivisaires occupe seul la maison en indivision, ensuite obtenir une décision judiciaire.
Une maison vide sans occupant ne peut faire l'objet d'une indemnité d'occupation
Cordialement
La demande de votre mari de votre mari est infondé.
Pour réclamer une indemnité d'occupation, primo il faut que l'un des indivisaires occupe seul la maison en indivision, ensuite obtenir une décision judiciaire.
Une maison vide sans occupant ne peut faire l'objet d'une indemnité d'occupation
Cordialement
estelle le havre
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25 mai 2013
25 mai 2013 à 08:44
25 mai 2013 à 08:44
Ok c'est moi qui est voulu le quitter, donc comme un accord au départ il a bien voulu que je me reloge, et lui a trouvé quelqu'un aussitôt qui vivait à la maison.
Donc quand je lui ai dit quelle pourrait l'aider financièrement(car il disait qu'il n'y arrivait pas à assumer tout seul) et va il me répond que sa nouvelle compagne n'a rien avoir dans l'histoire.
Donc quand je lui ai dit quelle pourrait l'aider financièrement(car il disait qu'il n'y arrivait pas à assumer tout seul) et va il me répond que sa nouvelle compagne n'a rien avoir dans l'histoire.
lucini
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25 mai 2013 à 11:39
25 mai 2013 à 11:39
Selon vos précisions votre mari est resté dans la maison ( bien commun jusqu'à sa vente ) c'est lui en qualité d'occupant qui est redevable d'une indemnité d'occupation.
Ne craignez rien, il ne comprend rien au problème.
Par contre si vous aviez un crédit en commun 50-50 lors du calcul de la liquidation de la communauté le Notaire prendra en compte le remboursement des mensualités jusqu'à la vente de la maison
Ne craignez rien, il ne comprend rien au problème.
Par contre si vous aviez un crédit en commun 50-50 lors du calcul de la liquidation de la communauté le Notaire prendra en compte le remboursement des mensualités jusqu'à la vente de la maison
estelle le havre
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25 mai 2013
25 mai 2013 à 19:52
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Je vous redis merci pour vos renseignements, car le message ne s'est pas afficher, et ca dérange.
sophiag
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25 mai 2013 à 19:47
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Bonsoir
Et surtout , ne dites pas merci à Lucini quand vous marquez en résolu.
Quel mentalité.......
Et surtout , ne dites pas merci à Lucini quand vous marquez en résolu.
Quel mentalité.......
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estelle le havre
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25 mai 2013
25 mai 2013 à 19:51
25 mai 2013 à 19:51
Ca ne va pas.
Bien-sûr que j'ai répondu ce n'est pas de ma faute si ca a mal marché.pfff
Bien-sûr que j'ai répondu ce n'est pas de ma faute si ca a mal marché.pfff
sophiag
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25 mai 2013 à 19:58
25 mai 2013 à 19:58
On est pas devin vous savez.
Moi, je constate que vous avez mise en résolu à 11h41 et qu'aucun remerciement n'est affiché.
Depuis votre essai, vous n'êtes pas revenue, sauf quand je vous ai fais la remarque ...
Surprenant!!!!!!
Moi, je constate que vous avez mise en résolu à 11h41 et qu'aucun remerciement n'est affiché.
Depuis votre essai, vous n'êtes pas revenue, sauf quand je vous ai fais la remarque ...
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estelle le havre
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25 mai 2013 à 19:59
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Normal pas vérifié
sophiag
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25 mai 2013 à 20:07
25 mai 2013 à 20:07
Dommage ... D'ailleurs, je ne vois pas pourquoi le robot vous aurait avaler votre message de remerciement
Passons, affaire close.
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