Séparation

Marcic18 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013 - 26 mai 2013 à 21:25
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 27 mai 2013 à 20:14
Bonjour,

Ma cousine s'est mariée l'an dernier. Son mari vient de la quitter, en douce, la laissant seul dans l'appartement. Il est parti avec ses meubles. Que doit faire ma cousine pour déclarer cette séparation ? Y a t-il d'autres procédures qu'elle doit effectuer ?

3 réponses

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
26 mai 2013 à 22:39
Bonsoir,

Le bail de l'appartement est a quel nom ?

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Marcic18 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 26 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 mai 2013
27 mai 2013 à 19:45
Celui du mari étant donné qu'ils sont mariés.
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australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 733
27 mai 2013 à 20:14
Bonsoir,
Pas si évident que ça, celui ci pourrait être au nom de Mr et Mme ....
Qui paye le loyer ? le compte commun ?
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