Jugement

claudi07 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 31 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 mai 2013 - 31 mai 2013 à 13:06
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 1 juin 2013 à 18:36
bonjour je viens de recevoir mon jugement de divorce mon ex mari également avec acte d acquièsement à retourner ce que j ai fait , lui je ne pense pas car il dit qu il a un mois , peut il faire appel et retarder encore la procèdure ,moi ce que j aimerai avant tout que je sois divorcé rt que cela soit écrit sur mon livret de famille ; apparement pas content de la décision du juge sur la liquidation de notre maison et sur l indemminité" d occupation qu il va me devoir moi ça pas trop grave ce qui m inquiète c est s il fait encore trainer et tout recommencer pas prete d etre divorcée car je ne suis plus avec m!on ex depuis novembre 2003 et recommencer la procédure depuis 2009 il fait toujours trainer merci de votre réponse cordialement

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
1 juin 2013 à 18:36
peut il faire appel et retarder encore la procèdure
Réponse affirmative, dans le délai d'un mois de la notification du jugement.
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