Partage du patrimoine immobilier en cas de séparation

Question

Bonjour,

Mariés sous le régime de la communauté des biens depuis 5 ans, mon époux et moi sommes sur le point  d'acheter un appartement sur plan. Cependant, je sens que mon mari n'est pas très emballé par ce projet. En effet, je le sens instable et notre relation s'est dégradée depuis ces derniers temps. Parfois je me demande s'il ne vaudrait pas mieux qu'on se sépare. Le financement de l'appart se fera grâce à mon apport personnel (70 000 €) issu des mes économies (PEL, Livret A, Assurance-vie) + prêt bancaire sur une durée de 20 ans.  En cas de divorce, pourrais-je récupérer mon apport ou dois-je partager 50/50 avec mon époux ? Dois-je prendre le crédit à mon nom ou aux deux ? Y-a-t-il des dispositions que je peux prendre chez le notaire pour me couvrir ?  Ce serait peut-être plus simple de divorcer avant de réaliser mon projet immobilier mais pour l'instant, je n'en suis pas là et comme  j'ai eu un coup de coeur pour l'appart (ou plutôt futur appart), les promoteurs ne vous laissent pas trop de temps pour prendre un décision (nous devons signer le contrat de réservation la semaine prochaine) et ce projet me tient vraiment à coeur.

Merci d'avance à tous ceux qui voudront bien éclairer ma lanterne.

Cordialement.

lucini · Answer

"je sens que mon mari n'est pas très emballé par ce projet. En effet, je le sens instable et notre relation s'est dégradée depuis ces derniers temps.
Les promoteurs ne vous laissent pas trop de temps pour prendre un décision (nous devons signer le contrat de réservation la semaine prochaine)"

Avant de vous engager dans un tel projet ( bien immobilier  en commun) qui vous engage pour 20 ans prenez le temps de la réflexion, les conditions ne sont pas vraiment réunis pour acheter avec votre conjoint. Le risque d'une séparation va compliquer les choses et générer des frais.
La perpective d'une plus value à court terme est peu probable dans la conjoncture actuelle

Vous engagez votre épargne ( à priori biens propres ) si vous acheter il est impératifs de mentionner l'origine et la qualification de votre épargne pour pouvoir la récupérer en cas de vente.

Ne subissez pas la pression du promoteur, il existe toujours des opportunités.

 Cordialement

doris33 · Answer

Bonjour,

je ne saurais qu'approuver ce qu'à écrit lucini quant au fait d'acheter si vous sentez que des problèmes existent dans votre couple.

Par rraport à ce que vous dites de vos économies, si vous vous êtes mariés sans contrat de mariage : régime de communauté réduite aux acquets, vous devez savoir que les biens propres sont ceux que vous possédiez à la veille du mariage. Si votre bas de laine a grossi après le mariage, cette différence est considérée comme un bien commun.

Renseignez auprès d'un notaire.

https://www.service-public.fr

Cordialement

Partage du patrimoine immobilier en cas de séparation

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