Pension alimentaire et création d'entreprise
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KENNET1968
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon ex mari, le père de mes 2 enfants, va monter son entreprise. Il a donné de son propre chef sa démission dans son ancienne entreprise (entente à l'amiable et les bonus qui vont avec) dans laquelle il gagnait tres bien sa vie.
Dans un premier temps j'imagine qu'il ne va pas s'octroyer de salaire dans sa nouvelle entreprise et vivre sur ce qu'il aura touché de son départ.
Peut - il demander la révision de la pension qu'il me donne pour les enfant et ne plus rien me donner étant donné qu'il sera considéré comme n'ayant plus de salaire?
Merci de votre réponse
Mon ex mari, le père de mes 2 enfants, va monter son entreprise. Il a donné de son propre chef sa démission dans son ancienne entreprise (entente à l'amiable et les bonus qui vont avec) dans laquelle il gagnait tres bien sa vie.
Dans un premier temps j'imagine qu'il ne va pas s'octroyer de salaire dans sa nouvelle entreprise et vivre sur ce qu'il aura touché de son départ.
Peut - il demander la révision de la pension qu'il me donne pour les enfant et ne plus rien me donner étant donné qu'il sera considéré comme n'ayant plus de salaire?
Merci de votre réponse
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1 réponse
Bonjour,
En l' état il ne peut rien faire de sa propre initiative au niveau d' une quelconque baisse de la pension alimentaire.
Il lui sera toujours possible de saisir le juge des affaires familiales pour solliciter la baisse de cette pension. C' est le juge qui décidera.
Bien évidemment ce sera à vous d' invoquer le fait qu' il a volontairement changé sa situation, avec tout ce que cela comporte, y compris le fait qu' il a perçu de l' argent etc ... etc ...
En l' état il ne peut rien faire de sa propre initiative au niveau d' une quelconque baisse de la pension alimentaire.
Il lui sera toujours possible de saisir le juge des affaires familiales pour solliciter la baisse de cette pension. C' est le juge qui décidera.
Bien évidemment ce sera à vous d' invoquer le fait qu' il a volontairement changé sa situation, avec tout ce que cela comporte, y compris le fait qu' il a perçu de l' argent etc ... etc ...
Merci beaucoup pour votre réponse ça me rassure un peu
Cordialement