Pension alimentaire et création d'entreprise
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KENNET1968
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Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 août 2013 à 20:51
Enka1 Messages postés 16101 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 4 août 2013 à 20:51
Bonjour,
Mon ex mari, le père de mes 2 enfants, va monter son entreprise. Il a donné de son propre chef sa démission dans son ancienne entreprise (entente à l'amiable et les bonus qui vont avec) dans laquelle il gagnait tres bien sa vie.
Dans un premier temps j'imagine qu'il ne va pas s'octroyer de salaire dans sa nouvelle entreprise et vivre sur ce qu'il aura touché de son départ.
Peut - il demander la révision de la pension qu'il me donne pour les enfant et ne plus rien me donner étant donné qu'il sera considéré comme n'ayant plus de salaire?
Merci de votre réponse
Mon ex mari, le père de mes 2 enfants, va monter son entreprise. Il a donné de son propre chef sa démission dans son ancienne entreprise (entente à l'amiable et les bonus qui vont avec) dans laquelle il gagnait tres bien sa vie.
Dans un premier temps j'imagine qu'il ne va pas s'octroyer de salaire dans sa nouvelle entreprise et vivre sur ce qu'il aura touché de son départ.
Peut - il demander la révision de la pension qu'il me donne pour les enfant et ne plus rien me donner étant donné qu'il sera considéré comme n'ayant plus de salaire?
Merci de votre réponse
A voir également:
- Calcul pension alimentaire chef d'entreprise
- Indice insee pension alimentaire 2024 - Accueil - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Exemple calcul pension de réversion 2024 - Guide
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
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1 réponse
Enka1
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4 août 2013 à 16:22
4 août 2013 à 16:22
Bonjour,
En l' état il ne peut rien faire de sa propre initiative au niveau d' une quelconque baisse de la pension alimentaire.
Il lui sera toujours possible de saisir le juge des affaires familiales pour solliciter la baisse de cette pension. C' est le juge qui décidera.
Bien évidemment ce sera à vous d' invoquer le fait qu' il a volontairement changé sa situation, avec tout ce que cela comporte, y compris le fait qu' il a perçu de l' argent etc ... etc ...
En l' état il ne peut rien faire de sa propre initiative au niveau d' une quelconque baisse de la pension alimentaire.
Il lui sera toujours possible de saisir le juge des affaires familiales pour solliciter la baisse de cette pension. C' est le juge qui décidera.
Bien évidemment ce sera à vous d' invoquer le fait qu' il a volontairement changé sa situation, avec tout ce que cela comporte, y compris le fait qu' il a perçu de l' argent etc ... etc ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2013 à 20:04
Merci beaucoup pour votre réponse ça me rassure un peu
Cordialement
4 août 2013 à 20:51