Vente et divorce
cocobouv
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Modifié par GrandCaribou le 30/07/2013 à 17:18
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juil. 2013 à 18:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 30 juil. 2013 à 18:24
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condorcet
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30 juil. 2013 à 18:24
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vaudrais t'il mieux divorcée avant de vendre la maison ou bien linverse
La partage équitable peut se faire par l'achat des droits de moitié par l'un des conjoints à l'autre.
La vente avant ou après le divorce n'a aucune importance.
Le résultat sera le même.
Chaque époux récupèrera la moitié du produit de la vente.
La partage équitable peut se faire par l'achat des droits de moitié par l'un des conjoints à l'autre.
La vente avant ou après le divorce n'a aucune importance.
Le résultat sera le même.
Chaque époux récupèrera la moitié du produit de la vente.
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