Partage suite divorce

Résolu
framboise6768 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 16 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2015 - 18 juil. 2013 à 08:14
 framboise6768 - 19 juil. 2013 à 16:56
Bonjour,
Suite à un divorce prononcé en 2011 nous allons signer un compromis de vente pour notre résidence commune, je souhaite savoir comment récupérer l'indemnité d'occupation que me doit mon ex époux, ainsi que la moitié des meubles qui m'appartiennent.Est ce le notaire qui calcule tout cela ou dois je prendre un avocat?Merci de votre aide.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
19 juil. 2013 à 11:41
Est ce le notaire qui calcule tout cela ou dois je prendre un avocat?
Auprès du notaire, faites opposition au versement de la partie du produit de la vente destinée à votre ex-conjoint, en précisant l'objet de votre créance.
Rencontrez un huissier de justice qui saura vous préciser la procédure à suivre très exactement.
Lui-même signifiera l'opposition au notaire et, très certainement au débiteur en personne (votre ex-conjoint).
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framboise6768
19 juil. 2013 à 16:56
Je vous remercie pour votre conseil que je vais suivre sans faute.Merci encore pour la rapidité de votre aide.
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